127 décrets pour appliquer la loi Travail

127 décrets pour appliquer la loi Travail

ministère Travail

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Boursier.com, publié le jeudi 07 juillet 2016 à 15h44

La loi Travail sera adoptée définitivement le 20 juillet, après une dernière navette entre le Sénat et l'Assemblée. Il faudra 127 décrets d'application pour que le texte entre en vigueur dans son intégralité, a précisé jeudi le ministère du Travail. Il assure cependant que cette loi texte, sur laquelle le gouvernement a dû engager à deux reprises sa responsabilité à l'Assemblée, faute de majorité, "sera bien en oeuvre avant la prochaine élection présidentielle" de 2017.

De nouvelles concertations

Une partie des dispositions entreront en vigueur dès la promulgation, c'est-à-dire début août. "On se met en ordre de bataille pour sortir les décrets au plus vite. On a déjà commencé à travailler sur les décrets", a confié une source proche du ministère à Reuters.

Leur rédaction suppose de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux et des instances spécifiques comme le Haut conseil du dialogue social, la Commission nationale de la négociation collective, le Conseil supérieur de la prud'homie ou le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.

Baisse de la mobilisation

Le projet de loi Travail a été adopté mercredi en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, alors que les opposants de gauche ont échoué à réunir le nombre de députés nécessaires pour déposer une motion de censure du gouvernement de Manuel Valls. Le Premier ministre avait une nouvelle fois choisi d'engager mardi la responsabilité de son gouvernement en vertu de l'article 49-3 de la Constitution, alors que sa majorité semblait trop fragile pour voir le texte adopté.

Vendredi dernier, les syndicats CGT et Solidaires ont annoncé que la manifestation prévue mardi 5 juillet, à Paris, aurait bien lieu... La veille pourtant, la tenue de cette manifestation (la 12ème depuis le début de la contestation contre la loi Travail !), paraissait incertaine, au terme d'une journée marquée par une nette baisse de la mobilisation. Dans un communiqué publié jeudi, les sept organisations anti-loi travail s'étaient bornées à appeler à continuer le mouvement sous "des formes à déterminer localement".

Des "surprises" cet été

Mercredi dernier, le Premier ministre Manuel Valls avait reçu les responsables syndicaux à Matignon, mais aucun accord n'avait pu être trouvé. Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT a dénoncé le "mur" gouvernemental, estimant que "ça va se jouer dans la rue" et maintenant donc l'appel à la mobilisation pour le 5 juillet.

De son côté, Jean-Claude Mailly avait pris acte des "progrès" réalisés dans la dernière mouture de la loi Travail. Lundi, lors d'une conférence de presse, il a néanmoins promis des "surprises" cet été, avec par exemple  des péages gratuits, ou des rassemblements, avant de nouvelles manifestations à partir de la rentrée.

 
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