40.000 personnes employées au noir au ministère de la Justice

40.000 personnes employées au noir au ministère de la Justice©Boursier.com
A lire aussi

Boursier.com, publié le mercredi 02 septembre 2015 à 10h06

Du travail au noir au ministère de la Justice ? Selon un rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, cité par plusieurs médias mercredi, mais datant de janvier 2014, 40.000 personnes travailleraient sans être déclarées - et 48.650 dans l'ensemble du service public. Ces COSP (collaborateurs occasionnels du service public), seraient selon France Inter des experts, traducteurs, délégués du procureur ou autre médiateurs, qui coûteraient 160 millions d'euros par an. Prestataires pour beaucoup, ils sont rémunérés à l'heure.

Un décret début 2016

Pas de charges pour ces collaborations, de quoi aboutir à "des risques sérieux de contentieux, au premier chef en matière de paiement des cotisations sociales, mais également en droit de la fonction publique et en droit du travail", s'inquiètent les auteurs de ce document. "Dans cette perspective, pour mettre un terme à cette source de risques et d'anomalies, la mission conclut à l'abandon du dispositif des COSP", proposant de distinguer désormais prestations et vacations, et "l'application du droit commun fiscal et social comme norme de traitement". Selon l'Agence France Presse, qui a contacté la Chancellerie, un décret est prévu pour début 2016, afin de clarifier le statut de ces collaborateurs occasionnels.

Jusqu'à 46 millions d'euros

A quel prix ? "Sur la base de l'estimation établie par la mission de 160 millions d'euros de dépenses annuelles, un impact net (après récupération de la TVA) pour le budget de l'Etat situé entre 18 et 30 millions d'euros par an (...) est a minima à conserver en mémoire, sous réserve que le ministère parvienne à faire accepter les réductions de revenus résultant des cotisations sociales désormais payées par les collaborateurs", peut-on lire dans ce document. "Si d'aventure, le ministère (de la Justice) consentait un partage à parts égales de ces frais jusqu'à présent impayés, l'impact budgétaire net est évalué dans une fourchette de 26,5 à 46 millions d'euros", selon les calculs de la mission.

 
4 commentaires - 40.000 personnes employées au noir au ministère de la Justice
  • avatar
    paquerette -

    AU NOIR à la justice , en français , on appelle cela, joindre le geste à la parole! hi hi hi

  • avatar
    aida58 -

    "faites ce que l'on vous dit et non ce que l'on fait"

    conseils bizarres de la part de pouvoirs se considérant "irréprochables" Donc ts ces "employeurs" à condamner !! comme ils ne manquent jamais de condamner "le petit peuple"
    Un petit recul en arrière ---) la "noblesse" qui n'est plus sensée exister depuis 1789 a encore ts les droits
    le "tiers état" (perdurant) doit continuer à se taire !
    C'était ça les droits de l'homme et du citoyen ??? Liberté du peuple français, égalité pour tous, et fraternité !!! pourtant souvent prêchés mais pour d'autres raisons !!!
    Lors de cette déclaration, le nouveau pouvoir d'alors mis en place à cette époque n'était pas aussi richement nanti... et personnel tellement moins nombreux !!!!!!!!!!!!

  • avatar
    Pierrekiroul -


    ...Que oui?...
    Pour les magouilles, faudrait demander à Chirac où a Jupé!....

  • avatar
    Lepillandre -

    que des gouvernements de droite aient agi de cette manière ,certains seraient prêt à le comprendre et le dénoncer mais ,continuer cette ignominie contre notamment la sacro-sainte égalité républicaine et venant d'humanistes progressistes de gauche qui se targuent de donner des leçons de justice voilà qui est un peu ..raide !

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]