Affaire Kerviel : le fisc veut récupérer la ristourne de la Société Générale !

Affaire Kerviel : le fisc veut récupérer la ristourne de la Société Générale !

Jérôme Kerviel Société Générale

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Boursier.com, publié le lundi 14 novembre 2016 à 20h43

Après plusieurs semaines de réflexion, l'administration fiscale aurait finalement tranché. Selon des informations publiées lundi soir par le site internet des 'Echos', Bercy a décidé de contester la déduction d'impôts dont a bénéficié la Société Générale, suite aux agissements frauduleux de son ex-trader Jérôme Kerviel.

Selon le quotidien économique, Bercy a lancé une procédure contre la Société Générale pour récupérer tout ou partie des 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôts dont la banque a bénéficié entre 2009 et 2010, au titre d'un régime accordé aux entreprises déficitaires.

Jérôme Kerviel jugé seulement "partiellement responsable"

La banque aura un mois pour répondre aux observations de l'administration fiscale. Elle devrait certainement les contester devant les tribunaux, selon le journal, ce qui devrait l'engager dans un contentieux long et complexe.

Le 24 septembre dernier, la cour d'appel de Versailles avait revu en nette baisse les dommages et intérêts dûs par l'ancien trader Jérôme à la Société Générale. De 4,9 milliards d'euros (le montant des pertes provoquées par l'ex-trader) dans un premier jugement cassé, en 2014, le montant réclamé à l'ex-trader est passé à 1 million d'euros. La cour d'appel a jugé que Jérôme Kerviel était "partiellement responsable du préjudice causé à la Société générale", ce qui sous-entendait que la banque portait elle aussi une part de responsabilité dans la dérive de son ex-employé.

Ce jugement a lancé le débat sur le montant de la ristourne fiscale accordée à la Société Générale. En septembre, le ministre des Finances Michel Sapin a saisi l'administration fiscale pour qu'elle réexamine le dossier de la déduction fiscale accordée à la banque. "S'il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale" en matière de déductibilité des pertes, avait-il prévenu.

La jurisprudence est favorable aux entreprises

Interrogée par 'Les Echos', la Société Générale n'a pas démenti l'information, mais elle a indiqué qu'elle "ne commente pas un sujet couvert par le secret fiscal". Société Générale n'envisagerait pas non plus d'informer les marchés de l'ouverture d'une telle procédure, d'autant qu'elle estime que la procédure fiscale a peu de chance d'aboutir, la jurisprudence lui étant favorable. Lors de la publication des résultats de Société Générale la semaine passée, son directeur général Frédéric Oudéa s'était dit "serein".

Cet été, le Conseil d'Etat a encore renforcé la protection des entreprises en matière fiscale, estimant que ce n'est pas à l'administration fiscale de déterminer quels risques une entreprise doit prendre pour conduire ses affaires.

Jérôme Kerviel dit "Bravo à Michel Sapin"

Quant à Jérôme Kerviel, il était l'invité du Club de la Presse d''Europe 1' lundi soir, et s'est réjoui de la décision de l'administration fiscale. "J'ai envie de dire bravo à Michel Sapin, bravo à François Hollande et bravo à l'administration fiscale", a ainsi réagi l'ancien trader. "Cela signe la fin de l'impunité des banques, ça fait plusieurs années que je le clame, que je mobilise de nombreux députés et sénateurs sur le sujet".

Suite à ce nouveau rebondissement, Jérôme Kerviel a ajouté qu'il entendait désormais se pourvoir en cassation contre le jugement de la cour d'appel de Versailles, qui a réduit ses dommages et intérêts à 1 ME.

 
2 commentaires - Affaire Kerviel : le fisc veut récupérer la ristourne de la Société Générale !
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    ribouldingue1 -

    Tous égaux devant l'impôt : Lorsque je casse ma voiture et que je dois en changer et ensuite l'électroménager à changer etc....Bercy ne m'accorde pas de réduction d'impôt.
    Par contre lorsque c'est une banque qui est soit disant victime de détournement frauduleux, là Bercy est grand seigneur sans vérifier la véracité des faits.

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    Txomin -

    Dans cette affaire Kerviel, la SG y laissera des plumes.
    Elle a voulu ne pas reconnaître les conséquences désastreuses de ses outrances spéculatives en voulant faire de JK son emplyé un bouc émissaire. Elle le payera au prix fort.

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