Affaire UBS : la Suisse refuserait de collaborer avec la France

Affaire UBS : la Suisse refuserait de collaborer avec la France

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Boursier.com, publié le lundi 03 juillet 2017 à 11h34

La Suisse refuserait-elle de collaborer avec l'administration fiscale française ? Selon 'Le Parisien', la République helvétique s'opposerait à la divulgation d'informations concernant 40.000 détenteurs français de comptes bancaires chez UBS.

Principe de "confidentialité"

Les autorités françaises cherchent en effet à savoir qui se cache derrière une série de comptes numérotés afin de récupérer une partie des 10 milliards d'euros, sous forme de pénalités et d'arriérés d'impôts. La Suisse s'y refuserait, invoquant la violation du principe de "confidentialité", inscrit dans la convention fiscale franco-helvétique. En outre, les informations ne peuvent être transmises à la justice.

Pourtant, l'an dernier, les deux pays ont renforcé leur coopération sur l'échange d'informations fiscales.

Poursuites en France

Or, UBS est poursuivie en France pour "démarchage illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale". Les juges soupçonnent UBS AG d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

 
3 commentaires - Affaire UBS : la Suisse refuserait de collaborer avec la France
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    pigeonxxl38 -

    la "Caisse d'Epargne" avec l'aimable autorisation de l'union bancaire helvétique a ouvert une agence a Genève surtout destinée aux frontaliers c'est la "banque du Léman" , en vous prévenant les petits Suisses qu'avec un tel partenaire surveillez bien vos arrières parce que de mon coté avec l'écureuil je me suis ramassé + de 4000 euros bien ancrés dans le derrière mais quelle galère boursière !

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    nico1795 -

    Il faut faire comme les américains , on menace de retirer l'autorisation d'exercer à toutes les agences UBS en europe , vous verrez ils vont vite collaborer...

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    citoyendeschamps -

    peut être que dans les 40000 il y aurait plein de moralisateurs

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