Airbnb : les loueurs paieront des cotisations sociales

Airbnb : les loueurs paieront des cotisations sociales©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 27 octobre 2016 à 19h36

Drivy, Blablacar, Airbnb... Le succès grandissant des sites collaboratifs est de plus en plus critiqué par les professionnels qui craignent le développement d'une concurrence déloyale.

Les députés français ont finalement adopté jeudi une disposition gouvernementale qui prévoit d'affilier au RSI et de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens par l'intermédiaire de plates-formes collaboratives comme Airbnb.

Deuxième délibération

Alors que plusieurs amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 allant en ce sens avaient rejetés par 18 voix contre 14 dans la nuit de mercredi à jeudi, le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, a indiqué cet après-midi à l'Assemblée nationale qu'une deuxième délibération aurait lieu, c'est à dire un second vote afin de rétablir cette disposition.

Au moins "deux députés ont fait savoir qu'ils voulaient rectifier leur vote", a-t-il souligné. Une annonce qui a suscité de vives critiques sur les réseaux sociaux...

Distinguer collaboration et professionnalisation

La disposition a finalement été adoptée par 30 voix contre 20 jeudi soir. Elle prévoit que les particuliers qui louent des appartements devront s'affilier au régime social des indépendants (RSI) et payer des cotisations sociales au-delà de 23.000 euros de revenus annuels.

Pour la location de biens meublés, comme les voitures, les camping-cars ou les bateaux, le seuil déclenchant l'affiliation au RSI et le paiement de cotisations sociales est fixé à 7.720 euros et non plus 3.860 euros.

L'examen du PLFSS 2017 doit s'achever vendredi, les députés devant se prononcer le 2 novembre par un vote solennel sur l'ensemble de ce projet de budget que le Sénat débattra à son tour à compter du 15 novembre.

 
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