Amende pour l'application Heetch, qui va être suspendue

Amende pour l'application Heetch, qui va être suspendue©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 02 mars 2017 à 15h15

L'application Heetch est en danger... La société française, qui propose des transports nocturnes entre particuliers, a été condamnée jeudi à 200.000 euros d'amende, dont 150.000 euros avec sursis, notamment pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi.

Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, les deux fondateurs de l'application, ont quant à eux été condamnés chacun à 10.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis.

Les trois prévenus ont été reconnus coupables de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels.

Ils ont aussi été condamnés à payer plus de 400.000 euros de dommages et intérêts à titre de "préjudice moral" aux quelque 1.463 chauffeurs de taxi et associations et syndicats représentatifs qui se sont constitués parties civiles.

L'application suspendue

Teddy Pellerin a fait savoir qu'il allait suspendre le service le temps d'étudier le jugement. "C'est pas la fin de Heetch aujourd'hui", a-t-il toutefois assuré dans une courte déclaration à la presse." Cette décision est grave pour Heetch, pour ses 50 salariés et pour toute sa communauté d'utilisateurs. L'économie du partage est en plein essor comme l'a rappelé le tribunal dans ses motivations, et son avenir sera radieux, nous en restons convaincus", ont déclaré les dirigeants du groupe dans un communiqué de presse.

Pourtant la justice est sans appel : "Les faits commis étaient et demeurent des violations réitérées et durables" de la loi, a souligné la présidente du tribunal. "Compte tenu des enjeux sociaux et sociétaux importants, des risques pénaux auxquels la société Heetch s'exposait (...) les prévenus auraient dû en suspendre l'accès".

L'application Heetch, lancée en 2013 en France, revendique quelque 30.000 conducteurs à Paris, Lille, Lyon, Stockholm, Varsovie, Bruxelles et Milan. Elle vise un public jeune, qui s'en sert le soir et la nuit, principalement en banlieue.

Après UberPop

Leur procès intervient quelques mois après la condamnation de la société Uber France à 800.000 euros d'amende pour son application controversée UberPop, suspendue dès juillet 2015, face aux pressions émanant des chauffeurs de taxi et des autorités. Environ 1.480 chauffeurs de taxis et associations ou syndicats représentatifs sont parties civiles dans le dossier !

Mais pour ses dirigeants, Heetch n'a "rien à voir" avec l'application du groupe américain. "UberPop c'était une plateforme qui permettait à des conducteurs (non professionnels, NDLR) de gagner de l'argent, d'en faire un métier", avait déclaré Teddy Pellerin à la presse, au moment du procès.

 
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