APL : le mode de calcul pour les jeunes ne serait pas revu

APL : le mode de calcul pour les jeunes ne serait pas revu©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 24 décembre 2015 à 11h42

Finalement, les règles de calcul des aides au logement (APL) pour les jeunes de moins de 25 ans ne devraient pas être modifiées, selon les informations obtenues par 'Libération'. Dans un courrier adressé à Manuel Valls daté du 21 décembre, auquel le journal a eu accès, la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, estime que "la baisse des APL des jeunes actifs serait contradictoire avec le coup de pouce aux bas salaires des moins de 25 ans qu'a souhaité le gouvernement avec cette prime d'activité". Le Premier ministre lui aurait donné raison.

Plusieurs tentatives

Un amendement au projet de loi de Finances 2016, déposé par plusieurs députés socialistes dont François Pupponi, prévoyait de "rendre inéligibles aux APL les particuliers rattachés à un foyer fiscal dont les revenus sont très élevés". En outre, "les revenus d'un couple avec un enfant à charge devraient être supérieurs à 180.000 euros par an environ pour que cet enfant ne soit pas éligible à l'APL". Celui-ci a été rejeté. 'Libération' ajoute qu'à la mi-décembre, les ministères des Finances et du Logement ont à leur tour "proposé un projet de décret modifiant les règles d'attribution des APL".

En septembre dernier, la Cour des comptes recommandait également de mettre en oeuvre un "droit d'option", c'est à dire un choix entre les APL et le rattachement au foyer fiscal des parents, qui bénéficient d'une demi-part supplémentaire.

 
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