Apple : Bruxelles demande à l'Irlande de récupérer 13 milliards d'euros

Apple : Bruxelles demande à l'Irlande de récupérer 13 milliards d'euros©Boursier.com
A lire aussi

Boursier.com, publié le mardi 30 août 2016 à 13h40

Comme attendu, la Commission européenne a rendu sa décision mardi concernant Apple Dans le cadre de l'enquête portant sur les accords fiscaux conclus avec l'Irlande, l'organe exécutif a sommé l'Irlande de récupérer auprès d'Apple les aides d'état reçues illégalement entre 2003 et 2014 et qui s'élèvent à 13 milliards d'euros. A cette somme, s'ajouteront les intérêts...

"L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années", indique Bruxelles dans un communiqué.

Maintien de l'emploi contre une réduction d'impôts

Pour mémoire, Bruxelles avait lancé ses investigations en 2014, soupçonnant Dublin de contourner le droit fiscal en autorisant la firme à la pomme à  domicilier des dizaines de milliards de dollars imposables sur son sol, en échange d'un maintien de l'emploi, et ce depuis 1991.

En outre, "ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014", détaille la Commission européenne.

"En réalité, le traitement fiscal accordé par l'Irlande a permis à Apple d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l'ensemble du marché unique de l'UE. Cela est dû à la décision d'Apple d'enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus", ajoute Bruxelles.

Apple a toutefois décidé de faire appel de la décision. "Apple respecte la loi et paie tous les impôts dus partout où il est présent (...) Nous avons bon espoir de voir la décision annulée", fait valoir le groupe dans un communiqué.

"Les allégations de la Commission ne sont pas fondées. Nous n'avons jamais demandé à bénéficier de ces avantages. Nous nous trouvons donc désormais dans une configuration inédite d'être condamné à payer rétroactivement des impôts à un gouvernement qui dit que nous ne leur devons rien !", ajoute le groupe.

Des précédents

En la matière, la Commission européenne n'en est pas à son premier coup d'essai. En octobre dernier, Fiat et Starbucks ont été accusés d'avoir conclu des accords fiscaux illégaux avec respectivement le Luxembourg et les Pays-Bas.

Bruxelles avait alors demandé aux autorités des deux pays de récupérer entre 20 et 30 millions d'euros auprès des deux géants. Une goutte d'eau à côté de l'amende que vient d'infliger la Commission à la firme à la pomme et qui constitue un record...

 
1 commentaire - Apple : Bruxelles demande à l'Irlande de récupérer 13 milliards d'euros
  • avatar
    pierrot54 -

    Voilà ce que j'attends de l'EUROPE !
    Et que ces impots reviennent au budget européen puisque l'IRLANDE n'en a pas besoin !

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]