Assurance-chômage: les partenaires sociaux trouvent un compromis

Assurance-chômage: les partenaires sociaux trouvent un compromis©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 29 mars 2017 à 08h55

Après l'échec du mois de juin, les négociations avaient repris en début d'année entre partenaires sociaux sur l'Assurance-chômage, afin d'assurer la pérennité du système de protection. Mardi soir, patronat et syndicats sont enfin parvenus à un accord, qui doit encore être validé par les instances dirigeantes.

Jugé équilibré par la CFDT, de la CFTC, de Force ouvrière (FO) et de la CFE-CGC du côté syndical, par le Medef, la CPME et l'U2P du côté patronal, il a toutefois été décrié par la CGT, qui parle de "recul des droits considérable" des salariés et chômeurs. Retour sur les principaux points de l'accord, qui doit permettre de réaliser 900 millions d'euros d'économies au total et 270ME de recettes.

Une contribution exceptionnelle

Si le patronat n'a pas plié sur la question de la taxation des contrats courts, il a toutefois accepté d'ouvrir des négociations sur la sécurisation du parcours professionnel des salariés et sur la régulation du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) dits d'"usage", dans les branches d'activité où ils sont souvent utilisés.

"Le texte prévoit une augmentation générale de la cotisation employeur de 0,05 point sous la forme d'une 'contribution exceptionnelle temporaire', appliquée à l'ensemble des contrats de travail", d'une durée maximum de 36 mois, engendrant 250 millions d'euros de recettes, précise la CFDT.  Cette contribution pourra être suspendue par un comité de pilotage qui se réunira tous les ans, en fonction des résultats des négociations sur les contrats courts dans les branches, ajoute encore Reuters.

La sur-taxation des CDD d'usage que le patronat voulait supprimer est également maintenue.

Nouvelles bornes d'âge pour les seniors

Parmi les autres mesures phares du texte figure le report de l'âge pour entrer dans la filière "seniors" et qui donne davantage de droits aux salariés. Une mesure qui vise à s'adapter aux évolutions du marché du travail, estime la CFDT.

Ainsi, les demandeurs d'emploi âgés de 50 à 53 ans seront indemnisés pendant 24 mois avec un abondement de 500 heures à leur compte personnel de formation s'ils souhaitent se former. Entre 53 et 55 ans, cette durée sera portée à 30 mois, là aussi, avec des heures de formation. Au-delà de 55 ans, la durée d'indemnisation sera de 36 mois. Ces nouvelles bornes d'âge permettraient une économie de 400 millions d'euros par an.

 
1 commentaire - Assurance-chômage: les partenaires sociaux trouvent un compromis
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    iresponsable -

    je ne vois pas pourquoi les séniors qui font du travail partiel saisonnier,financent par leur retenues les caisses de retraites sans rien pouvoir bénèficier? (réponses bienvenues).

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