Attentats du 13 novembre : les demandes d'indemnisation atteignent 2.200

Attentats du 13 novembre : les demandes d'indemnisation atteignent 2.200©Boursier.com
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Boursier.com, publié le vendredi 04 mars 2016 à 21h09

Les demandes d'indemnisation s'accumulent après les attentats de Paris du 13 novembre 2015. Juliette Méadel, la nouvelle secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes, a indiqué vendredi à l'agence 'AFP' que le Fond de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) a reçu près de 2.200 demandes d'indemnisation. A terme, les demandes pourraient "aller jusqu'à 4.000", soit autant de victimes que le Fond a indemnisées entre 1986 et 2015, a-t-elle ajouté. Les premiers virements ont été effectués dès le 20 novembre dernier.

La secrétaire d'Etat a déclaré travailler "à la pérennité du financement du FGTI sur le long terme", avec le ministre des Finances Michel Sapin, sans donner davantage de précisions. "Tous ces dossiers ne posent pas problème mais certains ont besoin d'être aidés", a ajouté Mme Méadel, qui siégera désormais au conseil d'administration du FGTI.

Des moyens financiers renforcés depuis le 1er janvier

Institué par la loi du 9 septembre 1986, le FGTI est financé par une contribution prélevée sur les contrats d'assurances de biens. Cette contribution a été relevée d'un euro le 1er janvier dernier, passant de 3,30 euros sur chaque contrat à 4,30 euros.

Selon un rapport confidentiel du contrôleur général économique et financier de Bercy, révélé par 'Le Parisien' le 18 octobre dernier, il était urgent de renflouer les caisses du FGTI. Ce dernier dispose aujourd'hui de réserves estimées à 1,4 milliard d'euros, mais le rapport alertait sur le fait que ce montant serait épuisé d'ici sept à huit ans faute d'une nouvelle mesure de financement. Ce rapport préconisait même d'augmenter la taxe de 2,40 euros, pour la faire passer à 5,70 euros.

Le 17 décembre dernier, Christine Taubira, alors garde des Sceaux avait estimé que l'indemnisation de victimes des seuls attentats du 13 novembre pourrait atteindre 300 millions d'euros.

 
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