Batteries automobiles: la Commission européenne sanctionne une entente

Batteries automobiles: la Commission européenne sanctionne une entente©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 09 février 2017 à 08h51

La Commission européenne a  sanctionné les entreprises Campine, Eco-Bat Technologies et Recylex  pour entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles. Elle les a condamnées à verser une amende de 68 millions d'euros "pour avoir fixé les prix d'achat des déchets de batteries automobiles, en violation des règles de concurrence de l'UE". La quatrième entreprise, Johnson Controls, a été épargnée ayant révélé l'entente.

Réduction du montant

"Eco-Bat et Recylex ont bénéficié d'une réduction du montant de leur amende en raison de leur coopération à l'enquête de la Commission", indique Bruxelles. Elle s'est élevée à respectivement 37,2 millions et 26,7 millions. Campine a écopé d'une sanction d'un peu plus de 8 millions d'euros. Sa demande de clémence a été rejetée "car la Commission a constaté que l'entreprise n'avait pas divulgué sa participation à l'infraction".

Accord sur des prix à la baisse

Les faits remontent à la période 2009-2012. Les entreprises concernées se sont mises d'accord via des appels téléphoniques, des courriers électroniques ou des SMS. Des contacts ont également eu lieu en personne, dans le cadre de réunions bilatérales ou, moins fréquemment, de réunions multilatérales, précise Bruxelles.

Ces entreprises qui acquièrent les batteries usagées à des ferrailleurs ou des collecteurs de ferraille, les traitent puis revendent ensuite le plomb recyclé pour produire des batteries neuves, ont coordonné leurs prix à la baisse. Elles ont ainsi "perturbé le fonctionnement normal du marché et nui à la concurrence sur les prix", regrette l'organe exécutif européen.

 
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