Bernard Tapie autorisé à rembourser l'Etat sur 6 ans

Bernard Tapie autorisé à rembourser l'Etat sur 6 ans

Tapie Bernard, candidat, groupe hersant

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Boursier.com, publié le mercredi 07 juin 2017 à 01h06

Le tribunal de commerce de Paris a tranché mardi concernant les modalités du remboursement par Bernard Tapie des 404 millions d'euros qu'il doit à l'Etat, suite à l'annulation de l'arbitrage qui lui avait été initialement favorable dans l'affaire Adidas...

La justice a estimé que les biens de Bernard Tapie étaient "insaisissables" et a approuvé son plan de remboursement sur six ans de ces 404 ME au consortium de réalisation (CDR), la structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais.

65 ME d'intérêts et de frais de liquidation

Le 18 mai dernier, la Cour de cassation avait confirmé la condamnation de l'homme d'affaires et de son épouse à rembourser cette somme de 404 ME, à laquelle s'ajoute quelque 65 ME d'intérêts et de frais de liquidation.

Dans son jugement, le tribunal de commerce prend acte des engagements pris par Bernard Tapie en son nom et au nom de ses sociétés et déclare inaliénables, pendant la durée du plan, des biens qui garantissent celui-ci...

Le CDR regrette vivement la décision du tribunal

Les biens de l'homme d'affaires comprennent un hôtel particulier à Paris, appartenant à la Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT), une villa à Saint-Tropez, un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine, le domaine Moulin du Breuil et la propriété Le Gué, ainsi que des actions de la société du journal 'La Provence' détenues par le Groupe Bernard Tapie (GBT).

Le CDR a réagi négativement à la décision du tribunal, regrettant "vivement" une décision qui "retarde encore le remboursement par Bernard Tapie des 470 millions d'euros" dus au consortium "et donc aux Français".

Dans un communiqué, le consortium déplore que soit écartée "la saisie immédiate" des actifs de l'homme d'affaires, et juge en outre "totalement irréaliste" le plan de remboursement entériné par le tribunal...

 
2 commentaires - Bernard Tapie autorisé à rembourser l'Etat sur 6 ans
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    BuffaloG -

    On va lui faire un PTZ, ce sera moins lourd pour ce nouvel endetté....

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    kingbee -

    Si quelqu'un avait encore un doute sur la façon dont fonctionnent les tribunaux de commerce, voici une nouvelle confirmation du scandale qu'ils représentent vis à vis d'une vraie justice en France. Souvent dirigés par des incompétents et des affairistes (Tapie a d'ailleurs fait sa fortune en leur sein) ils multiplient les décisions arbitraires et juridiquement infondées. En ce qui concerne Tapie, ils lui permettent tout simplement de conserver une fortune et des biens indûment acquis jusqu'à sa mort ou presque.

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