Bientôt la fin des amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h ?

Bientôt la fin des amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h ?

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Boursier.com, publié le lundi 11 janvier 2016 à 11h44

Le sénateur Les Républicains, Alain Fouché, a déposé un projet de loi afin de "sanctionner d'un simple retrait de points et non d'une amende les excès de vitesse inférieurs à dix kilomètres / heure". Perrine Tarneaud, directrice de l'information de 'Public Sénat' a confirmé l'information sur Twitter. Cette proposition a été rédigée en collaboration avec l'association "40 millions d'automobilistes" qui appelle d'ailleurs les usagers à soutenir le projet via la signature d'une pétition.

90% des sanctions

Actuellement, un excès de vitesse inférieur à 20 kilomètres par heure, où la limitation est de plus de 50 km/h est sanctionnée d'une amende forfaitaire de 68 euros - minorée à 45 euros et majorée 180 euros - et du retrait d'un point sur le permis de conduire. Or, dans sa pétition, l'association fait remarquer que, 90% des infractions pour excès de vitesse - 780 millions d'euros en 2015 - sont des dépassements inférieurs à 20 kilomètres / heure. "À cause de cette répression à outrance, les radars ne traquent plus les chauffards, mais majoritairement les automobilistes responsables qui ont involontairement dépassé la limitation de vitesse", déplore-t-elle.

 
412 commentaires - Bientôt la fin des amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h ?
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    LeCantilien -

    Voilà un projet de loi qui reflète le bon sens.
    Mais ce sujet devrait aller plus loin dans la réflexion et l'analyse du réel.
    Ce que je qualifie de "Petits excès de vitesse" inférieur à 10 kms/h ont généralement pour origine des panneaux de 90 et 70 qui se multiplient en alternance sur une très courte distance, avec bien souvent pour origine une implantation quelque peu "Fantaisiste de l'étude initiée par les techniciens de l'équipement routier.
    Enfin les excès de vitesse de 1 à 5 kms/h devrait faire l'objet d'un simple avertissement sans retrait de points.
    Par contre les "Assassins de la route" auteurs des grands excès de vitesse et à l'origine des drames doivent être lourdement sanctionnés.

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    jalbert60 -

    on ferai mieux de mettre une circulation à 50 en ville et non de passer sans cesse de 70 à 50 à 500 m d'écart !!tout est fait pour pièger le conducteur !! assez d'être la vache a lait !!
    mieux mettez donc de l'electronique embarquée pour que par inter action avec circulation + ou - fluide le traffic se fasse de 50/70/90/110 km et foutez nous la paix

    que d'incoherence sur la route par vos panneaux qui se contre disent

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    talcoat -

    Surtout, qu'il y a nombre de cas ou la vitesse imposée change et passe de 70 Km/h à 50, sur des tronçons identiques pour revenir à 70 Kh tout cela sur 500 mètres (voir Perols 34 route de la Mer) ; que d'incohérences! .
    De toute façon, on voit bien que l'état n'a qu'un objectif c'est la collecte de l'argent pour combler toute les dépenses qu'elle engage pour assurer sa politique sociale irréaliste, ses dépenses dispendieuses.
    Il est vrai qu'avec l'argent des autres tout est plus facile!..

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    pilothx -

    Il faut, à mon sens , alléger la sanction jusqu'à un excès inférieur à 5 km/h , voire 10 km/h, ( cet excès n'étant souvent lié
    qu'à une faute d'inattention), et l'alourdir pour les gros excès.
    Ce n'est de toute façon pas cette zone d'excès qui statistiquement génère des accidents.
    Bien sûr la sanction doit être maintenue, car il faut bien une limite, sinon telle ou telle limitation de vitesse n'a plus de sens.
    Mais c'est évidemment le point qu'il ne faut plus enlever et non l'amende.
    Ce retrait de point pour pas grand chose est une véritable prise de tête avec ces reports de 2 ou 3 ans pour une double ou
    triple infraction avant de regagner ces points , sans parler des "prolongations" du même délai , à la moindre infraction.
    En ce qui me concerne je roule beaucoup et constate par ailleurs que beaucoup de limitations sont injustifiées , en particulier,
    certaines à 70 kmH , et davantage une affaire de sous à récupérer par l'Etat.

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    epervier85 -

    c' est louable ,mais "" ELLES "" renaîtrons de leur cendres , sous une autre forme et nouvelle appellation , on ne peux tuer la poule aux œufs d' or

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