Bientôt la fin des amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h ?

Bientôt la fin des amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h ?

radar flash bondi de 14,3% 100.000 flashés le 21 juillet

A lire aussi

Boursier.com, publié le lundi 11 janvier 2016 à 11h44

Le sénateur Les Républicains, Alain Fouché, a déposé un projet de loi afin de "sanctionner d'un simple retrait de points et non d'une amende les excès de vitesse inférieurs à dix kilomètres / heure". Perrine Tarneaud, directrice de l'information de 'Public Sénat' a confirmé l'information sur Twitter. Cette proposition a été rédigée en collaboration avec l'association "40 millions d'automobilistes" qui appelle d'ailleurs les usagers à soutenir le projet via la signature d'une pétition.

90% des sanctions

Actuellement, un excès de vitesse inférieur à 20 kilomètres par heure, où la limitation est de plus de 50 km/h est sanctionnée d'une amende forfaitaire de 68 euros - minorée à 45 euros et majorée 180 euros - et du retrait d'un point sur le permis de conduire. Or, dans sa pétition, l'association fait remarquer que, 90% des infractions pour excès de vitesse - 780 millions d'euros en 2015 - sont des dépassements inférieurs à 20 kilomètres / heure. "À cause de cette répression à outrance, les radars ne traquent plus les chauffards, mais majoritairement les automobilistes responsables qui ont involontairement dépassé la limitation de vitesse", déplore-t-elle.

 
410 commentaires - Bientôt la fin des amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h ?
  • avatar
    marcol0453 -

    à moins de 10km/h un peu de logique: Eventuellement une amende type contravention, 10-20€ mais pas de retrait de point.
    Autre vraie piste: En 1 million de kilomètres, mon alcoolémie n'a été contrôlée que 4 ou 5 fois ...Ca se serait de la prévention!

  • avatar
    lecheune91 -

    ont s'en branle des amendes vous nous faite chier avec vos point

  • avatar
    valloidien -

    IL faut faire payer une amende de 15 euros dans les 3 trois jours qui suivent l'a contrevention au dessus de 1à 5 km/h de la vitesse autorisée et pas de point enlevé
    par contre laisser comme d'habitude les amendes qui sont déjà en vigueur !

  • avatar
    LeCantilien -

    Voilà un projet de loi qui reflète le bon sens.
    Mais ce sujet devrait aller plus loin dans la réflexion et l'analyse du réel.
    Ce que je qualifie de "Petits excès de vitesse" inférieur à 10 kms/h ont généralement pour origine des panneaux de 90 et 70 qui se multiplient en alternance sur une très courte distance, avec bien souvent pour origine une implantation quelque peu "Fantaisiste de l'étude initiée par les techniciens de l'équipement routier.
    Enfin les excès de vitesse de 1 à 5 kms/h devrait faire l'objet d'un simple avertissement sans retrait de points.
    Par contre les "Assassins de la route" auteurs des grands excès de vitesse et à l'origine des drames doivent être lourdement sanctionnés.

  • avatar
    jalbert60 -

    on ferai mieux de mettre une circulation à 50 en ville et non de passer sans cesse de 70 à 50 à 500 m d'écart !!tout est fait pour pièger le conducteur !! assez d'être la vache a lait !!
    mieux mettez donc de l'electronique embarquée pour que par inter action avec circulation + ou - fluide le traffic se fasse de 50/70/90/110 km et foutez nous la paix

    que d'incoherence sur la route par vos panneaux qui se contre disent

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]