Brevets : Samsung gagne contre Apple devant la Cour Suprême américaine

Brevets : Samsung gagne contre Apple devant la Cour Suprême américaine

Apple vs Samsung

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Boursier.com, publié le mardi 06 décembre 2016 à 21h29

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison mardi à Samsung contre Apple. La plus haute instance judiciaire américaine a rejeté un jugement condamnant le groupe sud-coréen à dédommager Apple de 400 millions de dollars pour violation de brevets sur l'iPhone.

La Cour a renvoyé devant un tribunal ce dossier qui a fait l'objet de multiples rebondissements ces dernières années. Suite à une plainte d'Apple en 2011, un tribunal avait initialement condamné en août 2012 Samsung à payer 1 milliard de dollars à la firme à la pomme pour avoir violé des brevets déposés pour la fabrication de l'iPhone. Samsung avait alors fait appel, et le montant des indemnités avait été ramené à 399 millions de dollars après de nombreuses étapes judiciaires.

La Cour juge excessive l'amende de 400 M$

Cette fois-ci, dans un jugement de 11 pages, la Cour suprême a jugé que Samsung ne pouvait être condamné à restituer la totalité des bénéfices liés à ses smartphones utilisant les brevets concernés, et que l'amende de 399 millions de dollars était de ce fait excessive.

Le litige porte notamment sur le design d'un smartphone avec "un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d'icônes sur un écran noir". En 2010, Samsung avait lancé son premier smartphone de la gamme Galaxy S, concurrent direct de l'iPhone d'Apple, commercialisé trois ans plus tôt. Le groupe californien a estimé que son concurrent sud-coréen (qui est aussi un de ses principaux fournisseurs de composants) avait copié le design de ses propres appareils et avait porté l'affaire en justice en 2011.

 
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