Bruxelles veut renforcer les règles d'homologation des véhicules

Bruxelles veut renforcer les règles d'homologation des véhicules©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 27 janvier 2016 à 15h35

Suite au scandale Volkswagen et au trucage des tests "anti-pollution", la Commission européenne a formulé une proposition de directive visant trois objectifs : accroître l'indépendance et la qualité des essais permettant à une voiture d'être mise sur le marché, mettre en place un système efficace de surveillance du marché pour contrôler la conformité des voitures déjà en circulation et enfin renforcer la supervision européenne.

Sanctions financières

Alors que les règles européennes actuelles donnent aux autorités nationales le pouvoir d'homologuer de nouveaux modèles et celui de révoquer les homologations qu'elles ont accordé, la proposition de directive donne la possibilité à Bruxelles d'effectuer des essais de vérification ex post (par l'intermédiaire de son Centre commun de recherche) et, le cas échéant, de lancer des rappels. Par ailleurs, les États membres pourraient prendre des mesures de sauvegarde contre les véhicules non conformes sur leur territoire. Surtout, la Commission pourra imposer des sanctions financières afin "de dissuader les constructeurs et les services techniques d'autoriser l'entrée sur le marché de véhicules non conformes".

Conflit d'intérêts

Bruxelles souhaite également rompre les relations jugées trop étroites entre les constructeurs automobiles et les laboratoires chargés de tester les nouveaux modèles. Actuellement, les premiers rémunèrent bien souvent les seconds. L'organe exécutif européen souhaite donc modifier ce système de rémunération pour éviter tout conflit d'intérêt. Par ailleurs, des audits réguliers et indépendants seraient régulièrement menés afin que les laboratoires puissent conserver leur désignation.

 
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