Budget: feu vert de l'Assemblée à la "flat tax", après des débats tendus

Budget: feu vert de l'Assemblée à la "flat tax", après des débats tendus

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017

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AFP, publié le vendredi 20 octobre 2017 à 06h04

L'Assemblée a donné son feu vert jeudi soir à une "flat tax" de 30% sur les revenus du capital, après des débats tendus autour des prises de parole sur cette mesure présentée comme une "révolution fiscale" par le gouvernement, mais comme un "cadeau aux riches" par la gauche.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a défendu cette disposition, l'une des plus controversées du budget 2018, comme étant "sans aucun doute la vraie révolution fiscale de ce projet de loi de finances et probablement ce qui améliorera le plus le financement, la croissance et l'emploi dans notre pays".

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et certains contrats d'assurance vie (moins de 150.000 euros gardés plus de huit ans). Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

M. Le Maire a dit tabler sur "le bon sens des Français" pour que cette épargne soit redirigée vers les entreprises, soulignant qu'ils ont déjà choisi d'y placer "40% de leur épargne".

L'article, voté par 96 voix contre 18, n'a pratiquement pas été modifié en séance, un amendement du gouvernement venant notamment aligner les régimes de fiscalité applicables aux contrats d'assurance vie concernant les résidents et les non résidents.

- 'Chèque en blanc' -

Mais les débats ont été tendus, émaillés de multiples interruptions de séance et rappels au règlement en raison de désaccords sur les temps de parole. Olivier Faure (Nouvelle Gauche) a notamment dit son opposition à des débats "bâclés" alors que la vice-présidente Cendra Motin (LREM) s'efforçait de limiter les interventions, 900 amendements restant à examiner d'ici à samedi. 

La gauche a fait front commun contre la mesure, dénonçant "un super cadeau aux riches", "un pari osé de deux milliards" ou un "chèque en blanc" avec un objectif "totalement incertain".

Pour Nouvelle Gauche, Christine Pirès-Beaune a notamment relevé que l'article signait "le retour du clivage droite-gauche", tandis qu'Olivier Faure a salué ironiquement en Bruno Le Maire "un homme heureux", "resté de droite", et ne voyant pas comme "un problème de voir que le travail demain sera plus imposé que le capital".

Le communiste Fabien Roussel a, lui, pointé le coût "délirant" de cette mesure de "Macron-économie", une "folie des grandeurs".

Pour LFI, Jean-Luc Mélenchon a estimé que "la question qui se pose c'est de savoir si cet argent ainsi défiscalisé ira vers l'économie réelle", jugeant la réponse connue: "c'est non".

A droite, plusieurs voix se sont élevées pour défendre les épargnants, à l'instar de Marc Le Fur (LR) pour qui ils n'ont pas tous "vocation à créer une start-up" et à orienter leur épargne "vers le risque qui est supposé créer de l'investissement et de l'emploi". 

D'autres élus LR ont salué la disposition, dont le président de la commission des Finances Eric Woerth, ou son prédécesseur Gilles Carrez, le Constructif Charles de Courson rappelant qu'elle figurait dans le programme présidentiel de François Fillon.

Un petit bras de fer a par ailleurs opposé des députés LREM à Bruno Le Maire au sujet de la transmission d'entreprise, mais la majorité a fini par suivre l'avis du gouvernement.

 
37 commentaires - Budget: feu vert de l'Assemblée à la "flat tax", après des débats tendus
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    lavandeNoire -

    "Flat tax" ! qu'est-ce donc, quesaco, what is it, qué es eso - che cos'è - was heiBt -
    "Flat tax", cela concernerait-il le contribuable Britannique ! Décidément ce fisc Français, à le bras long pour traverser ainsi la manche.
    Et si "Flat tax" signifiait plus prosaïquement, remettre la caisse - de Bercy - à plat, ce qui devrait se faire facilement puisqu'elle est vide. Il est à craindre cependant que cette "flat tax", ne nous mette à court terme, "flat broke".
    "Flat tax" , un nouveau grand oeuvre des prédateurs, ou comment l'on fait payer à une classe, les frasques d'une caste, s'étant vautrée - et se vautrant toujours - dans une gabegie dont l'outrancier le dispute à l'outrageant.
    Que diriez-vous, mesdames, messieurs, s'aidant de cet organe nommé main, d'une flat slap !

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    tramway -

    Suppression de l'ISF, flat-taxe , tout est fait pour les plus riches , la classe moyennne va payer pour des faveurs aux plus riches , les retraités auront droit à une baisse de leur pouvoir d'achat avec l'augmentation de la CSG.
    Vraiment Macron est bien le président des riches avec un gouvernement de droite, libéral contre les plus faibles .....

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    bienlebonjour -

    encore les petits épargnants qui trinquent pour enrichir un peu plus les riches ,Merci Macron et honte a tous ces urluberlus qui votés pour lui

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    babar -

    On est en France avec ce gouvernement ?
    C'est quoi la "Flat tax" ou la "start up" ???

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    jeanrage -

    Ces cadeaux fiscaux aux plus riches ne seront pas réinvestis dans l'économie réelle qui en a le plus besoin c'est à dire les petites entreprises à l'essor incertain. Cette mesure s'accompagne d'un vœux pieux de nos dirigeants, qui, dans cinq ans ne seront plus là pour assumer leurs responsabilités et essuyer les plâtres. Cela a déjà été les cas avec la baisse de la TVA pour les restaurateurs qui n'ont pas tenu leurs promesses, également le cas avec le CICE et le million d'emplois promis. Ce gouvernement fait simplement un cadeau aux plus riches par pure idéologie libérale en espérant un civisme aveugle des bénéficiaires qui feront comme les propriétaires à qui on demande de baisser les loyers de 5 euros ! A prendre les gens pour des co...ils finissent par le devenir.

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