Ce que préconise la Cour des comptes dans son rapport annuel

Ce que préconise la Cour des comptes dans son rapport annuel©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 10 février 2016 à 15h30

La Cour des comptes a publié mercredi son rapport public annuel, un document d'une centaine de pages, dans lequel "les Sages" reviennent sur plusieurs dépenses et dispositifs de l'Etat, pas forcément efficaces selon les Sages. Les théâtres nationaux, les biocarburants, l'enseignement supérieur agricole public, ou encore la modernisation de l'inspection du travail font partie des sujets soulevés cette année. D'autres thèmes ont fait l'objet d'observations et de recommandations :

Le contrat de génération, lancé en 2013 pour faciliter l'embauche de jeunes tout en maintenant des seniors en emploi, fait parie des réformes épinglées dans ce rapport. Alors que le gouvernement visait initialement 100.000 contrats de génération par an, avant de ramener son objectif à 75.000, seuls 40.300 contrats assortis d'une aide avaient été conclus fin 2015, ce qui fait dire à la Cour des comptes qu'il s'agit d'un "échec". "Les 500.000 contrats évoqués à l'origine à l'échéance 2017 ne seront pas atteints, loin s'en faut", estime Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. Pour la Cour des comptes, ce mécanisme "devrait être profondément revu en simplifiant considérablement, voire en abandonnant les obligations liées à une négociation préalable, et en assouplissant les critères d'éligibilité à l'aide financière".

Les facteurs sont 73.000 en France, et ils représentent à eux seuls 28% des personnels de La Poste. Entre 2009 et 2014, le nombre annuel de plis distribués est passé de 15,9 à 12,9 milliards (-22%) et cette baisse pourrait encore s'accélérer à l'avenir. Les Sages préconisent donc un débat public pour permettre "des adaptations profondes du fonctionnement de l'organisation", alors que les courriers électroniques constituent une concurrence de taille.

EDF pourrait devoir fermer un tiers de ses 58 réacteurs nucléaires français à l'horizon 2025, avec la loi sur la transition énergétique. La Cour estime que l'objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité française à 50% à l'horizon 2025, à hypothèses constantes de consommation et d'exportation d'électricité, "aurait pour conséquence de réduire d'environ un tiers la production nucléaire, soit l'équivalent de la production de 17 à 20 réacteurs". La juridiction financière recommande d'évaluer les conséquences industrielles et financières de la loi sur le programme de maintenance du parc nucléaire français, qu'elle chiffre à quelque 100 milliards d'euros sur la période 2014-2030.

La Caisse des dépôts se fait épingler pour sa gestion de sa filiale Transdev et de la fusion de celle-ci en 2011 avec Veolia Transport, filiale de Veolia Environnement. Dans son rapport la Cour des comptes estime que l'opération "a été décidée précipitamment, insuffisamment étudiée et conduite de manière déficiente". "La CDC a lourdement sous-estimé les difficultés et les risques de l'opération." "C'est un échec économique et financier à court terme (...) le coût financier pour la CDC est élevé, de l'ordre d'un demi-milliard d'euros."

 
5 commentaires - Ce que préconise la Cour des comptes dans son rapport annuel
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    Vinegrollier -

    Une cour qui préconise dans le vide, ce ne serait pas grave si elle était gratuite.
    Mais ce n'est pas simplement une cour, c'est une cour des comptes et à ce titre elle devrait pouvoir sanctionner les errements de gestion que ce soit au niveau des communes ou bien au niveau de la Présidence.
    S'il en était ainsi les citoyens électeurs seraient éclairés sur la qualité des candidats qui réclament leurs suffrages et tout irait mieux.

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    m4448 -

    Et notre dame des landes, ses fameux sages ?, avant de découvrir combien cela est inutile, il faudra que ce soit construit pour qu'ils constatent que nous avions raison de ne pas en vouloir et après ils l'épingleront et cela nous aura couté combien ?

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    zazinou -

    pourquoi la cour des comptes préconise t elle quoi que ce soit, puisque le gouvernement n'en tient jamais compte ?

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    danilourou -

    cour des comptes encore un institut qui ne sert a rien car ses considerations ne sont jamais appliquees car trop serieuses et vraies

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    danilourou -

    cour des comptes encore un institut qui ne sert

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