Code du Travail : les ordonnances publiées "avant la fin de l'été"

Code du Travail : les ordonnances publiées "avant la fin de l'été"

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Boursier.com, publié le mardi 30 mai 2017 à 23h05

Le Premier ministre Edouard Philippe était l'invité du journal de 20H00, mardi soir sur 'France 2'. L'occasion pour lui de faire le point sur les premiers projets de loi en préparation, en particulier la réforme du Code du Travail. M. Philippe a précisé le calendrier de cette réforme, annonçant un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance pour "juillet", avant les ordonnances qui seraient publiées "avant la fin de l'été". La loi de ratification des ordonnances pourrait "intervenir bien après" la prise des ordonnances, a-t-il précisé.

Des consultations "intenses et complètes"

Le gouvernement donnera "en début de semaine prochaine un cadre à la discussion, c'est-à-dire le champ qui va être concerné par la négociation" avec les partenaires sociaux au cours de l'été, a indiqué le Premier ministre.

Le chef du gouvernement a poursuivi mardi ses consultations en recevant à Matignon les syndicats UNSA, Solidaires et l'association d'employeurs UDES, en présence de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. "Je l'ai dit aux représentants syndicaux, nous nous laisserons le temps d'une discussion intense et complète", a-t-il assuré, tout en réaffirmant sa "détermination sans faille" et celle du président Emmanuel Macron à mener à bien la réforme.

Le compte pénibilité simplifié d'ici à "la fin de l'année"

"Nous avons parfaitement conscience d'abord d'une détermination sans faille du président. Ensuite d'un sentiment d'urgence, de débloquer des verrous et qui du coup constituent des freins à l'embauche. Troisième chose c'est une ouverture complète au dialogue", a conclu le chef du gouvernement.

Edouard Philippe a par ailleurs évoqué le compte pénibilité, que le gouvernement compte simplifier d'ici à "la fin de l'année", a-t-il indiqué. Ce dispositif emblématique du quinquennat Hollande, qui permet notamment aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de partir plus tôt à la retraite, est jugé trop complexe par le patronat.

"Notre objectif, c'est de dire: +Nous avons jusqu'à la fin de l'année pour discuter et pour essayer de mettre en oeuvre un dispositif plus simple", a annoncé le Premier ministre, qui a fustigé la "complexité redoutable" du compte. Mais il ne s'agit "en aucun cas de revenir sur le principe et en aucun cas de revenir sur les droits qui sont acquis".

 
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