Combien perd l'UE avec l'optimisation fiscale de Facebook et Google ?

Combien perd l'UE avec l'optimisation fiscale de Facebook et Google ?©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 13 septembre 2017 à 20h25

L'optimisation fiscale pratiquée par les groupes américains Facebook et Google constitue un manque à gagner de taille pour l'Union européenne. Ces mesures ont entraîné une perte de 5,4 milliards d'euros en impôts entre 2013 et 2015, selon le rapport de l'eurodéputé socialiste Paul Tang, qui est favorable à une réforme pour contraindre les "GAFA", ces grands groupes internet, à payer davantage d'impôts.

Le document, que dévoile l'agence de presse Reuters, sera publié jeudi, à la veille d'une réunion de deux jours des ministres des Finances de l'UE à Tallinn où le sujet sera évoqué.

Des impôts très bas

Google et Facebook transfèrent l'essentiel de leurs profits européens en Irlande, où le taux d'imposition sur les sociétés est le plus faible de l'UE (12,5%, contre 33,3% par exemple en France). Selon le document, Google paie hors de l'UE des impôts représentant 9% de son chiffre d'affaires et cette proportion tombe à 0,82% dans l'UE. Pour Facebook, le ratio est même de moins de 0,10% alors qu'ailleurs le réseau social paie des impôts représentant entre 28 et 34% de son chiffre d'affaires, ajoute-t-il.

La France a lancé une initiative au niveau européen, avec le soutien de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne, pour tenter d'asseoir la taxation des "GAFA" non plus sur les profits mais sur leur chiffre d'affaires généré en Europe. Dans ce cas, l'application d'un taux de 5% aurait contraint Google et Facebook à payer 4 milliards d'euros d'impôts entre 2013 et 2015, estime le rapport.

Agacement

La mesure forcerait également Amazon à payer des impôts alors que le géant du commerce en ligne en a été exempté entre 2013 et 2015 faute d'avoir réalisé des bénéfices.

Le gouvernement français a récemment subi une défaite judiciaire face à Google dans sa volonté d'imposer un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros au géant de l'internet. Le tribunal administratif de Paris a jugé le 12 juillet que Google n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint à ce redressement, ce qui a une fois de plus provoqué l'agacement du côté de l'exécutif.

 
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