Crédit lyonnais: Tapie définitivement condamné à rembourser

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© AFP, Sabrina BLANCHARD, Thomas SAINT-CRICQ
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AFP, publié le jeudi 18 mai 2017 à 20h47

Un lourd revers qui ne clôt pas le bras de fer entamé depuis plus de 20 ans: Bernard Tapie a été définitivement condamné jeudi à rembourser 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.

Dans un arrêt de 120 pages, la Cour de cassation estime que la cour d'appel de Paris a eu raison de condamner le 3 décembre 2015 l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes perçues.

"Une somme qui a été payée en exécution d'une décision de justice ou d'une sentence arbitrale qui a été ensuite rétractée doit être restituée", relève la plus haute juridiction.

Or, cet arbitrage privé a définitivement été annulé en juin 2016. Pour la justice, il était entaché de "fraude" car les relations entre le camp Tapie et l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, avaient été à l'époque dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence en faveur de l'ancien patron de l'OM.

"La vie continue et le combat aussi", a réagi Bernard Tapie auprès de l'AFP. "Nous n'avons pas d'autres choix que de nous tourner vers les juridictions européennes", a estimé de son côté l'un de ses avocats, Me Frédéric Thiriez, sans donner plus de précisions sur les actions envisagées.

La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l'ancien ministre de François Mitterrand, mais rien ne dit qu'il restituera les sommes: il est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.

Environ 90 millions d'euros de biens ont été à ce jour saisis par la justice, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d'euros par l'homme d'affaires. Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d'actifs en France et à l'étranger.

- '40 millions d'intérêts' -

"Le dossier Adidas est aujourd'hui clos. La question est désormais de savoir comment nous allons recouvrer les 404 millions auxquels s'ajoutent des intérêts considérables: environ 40 millions d'euros au 30 novembre 2015", a réagi Me Jean-Pierre Martel, avocat historique du CDR.

"Si l'ensemble des actifs connus est un jour vendu au meilleur prix, nous ne recouvrirons pas tout. Reste à savoir s'il y a des actifs cachés", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, le CDR, qui rappelle que son "actionnaire unique est l'Etat", promet de "poursuivre activement toutes les actions nécessaires au recouvrement" des sommes.

L'affaire remonte à 1993 quand la banque achète l'équipementier sportif à l'homme d'affaires. Celui-ci s'estime floué et entame une procédure judiciaire.

"Il a fallu 23 ans, c'est très long", a commenté sur RTL Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais (1993-2003), qui s'est dit "très heureux" qu'"après avoir vacillé sur ses bases, la République ait réussi à se faire respecter", cette même République "qui a été pénétrée à un certain moment au plus haut sommet de compromissions, d'amitiés, de complicités".

Pour mettre fin au tentaculaire contentieux qui s'en était suivi, le ministère de l'Economie avait choisi en 2007, contre l'avis d'un organe consultatif, de recourir à un arbitrage privé. Les juges arbitraux avaient accordé l'année suivante à Bernard Tapie plus de 404 millions d'euros pris sur les deniers publics, dont 45 au seul titre du préjudice moral.

L'"arbitrage Tapie" fait également l'objet d'une enquête pénale dans laquelle le parquet de Paris a demandé en mars un procès pour six protagonistes dont l'homme d'affaires, Pierre Estoup, et le PDG d'Orange Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde.

Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement.

 
114 commentaires - Crédit lyonnais: Tapie définitivement condamné à rembourser
  • HERMIONE -

    Tapie a déjà acheté tous ces gens il lne remboursera jamais et a tout planqué ailleurs depuis tre longtemps , ce gars est un génie !!!! il a été aussi MINISTRE....très intelligent...chapeau commissaire !!

  • mal92000 -

    juste une question : que peut il lui rester des 400 millions ? certainement peu, car filou comme il est tout est certainement place on se sait ou

  • baron08 -

    Voir dans les îles Caïman, au Luxembourg, en Suisse et à SINGAPOUR pour retrouver les 314 millions qu'il manque. Puisqu'il déclare sa fortune à 90 millions.
    Honteux de voir ce mec paradé alors que des millions de gens en France crèvent de faim.
    La somme de 314 millions pourraient servir à payer 2 millions 181 milles demandeurs d'emploi pendant 10 ans à raison de 1200 € par mois. Enorme tapis pour la France.

  • Peregrand -

    Je trouve inacceptable que madame Lagarde qui, dans le meilleur des cas, s’est rendue coupable de négligence dans une affaire qui a coûté 404 Millions d’€ à l’Etat (ce qui n’est pas rien !), soit dispensée de toute peine par décision d’une certaine Cour de Justice de la République. Comment voulez-vous qu’avec toutes ces instances spécifiques à la France qui tombent toujours bien à propos pour certains privilégiés, notre pays ne prête pas à ‘’sourire’’ de par le monde. Nous sommes proches de l’image de la république bananière, où le cadre juridique n’est pas le même pour tous les citoyens.

  • Mikron -

    Donc, organisation prochaine d'un Tapie-tonthon ?

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