Des parlementaires continuent de s'enrichir avec leur indemnité représentative

Des parlementaires continuent de s'enrichir avec leur indemnité représentative©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 10 septembre 2015 à 15h20

Certains députés et sénateurs continuent de s'enrichir grâce à leur indemnité représentative de frais de mandat, regrette dans un rapport l'Association pour une démocratie directe. L'IRFM s'élève à 5.250 euros net mensuels par député, 6.037 euros par sénateur, et doit servir en principe à payer le loyer de la permanence ou des frais de déplacement et d'hébergement. L'Assemblée et le Sénat ont édicté cette année de nouvelles règles d'utilisation de cette enveloppe, interdisant notamment l'acquisition d'un bien immobilier. Mais l'association déplore une absence totale de contrôle.

Irrégularités

Elle indique avoir recueilli 1.214 adresses de permanences au terme de deux ans d'enquête. Selon ces données, 24,4% des députés sont propriétaires de leur permanence parlementaire en circonscription et 17,3% d'entre eux ont acheté une résidence secondaire avec l'argent de l'Assemblée nationale. Le système de prêts immobiliers a été officiellement supprimé en 2010, mais selon l'association, des prêts ont continué à être octroyés depuis. Toujours selon ses chiffres, 59 millions d'euros ont été prélevés sur le budget de l'Assemblée nationale en dix ans, "à 1,9 point en dessous du taux auquel l'état empruntait", pour fournir cet argent à l'Assemblée. Les auteurs de ce rapport s'interrogent donc sur le nombre de prêts qui ne sont pas encore arrivés à échéance, et sur l'encours en 2015.

Contournement

L'Association pour une démocratie directe a aussi relevé d'autres irrégularités : des parlementaires ayant utilisé leur site à des fins de propagande électorale, d'autres l'ayant loué à des partis politiques pour leur section locale, ou à des associations... "Une manière de contourner la loi sur le financement de la vie politique qui interdit à l'Etat de procurer un avantage en dehors des financements prévus par la loi", relèvent les auteurs du document. "Ni la force de l'habitude, ni le laxisme transpartisan ne doit faire oublier que l'argent des assemblées parlementaires provient des deniers de l'Etat", selon eux.

 
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