Des primes exonérées d'impôts pour les forces de l'ordre

Des primes exonérées d'impôts pour les forces de l'ordre©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 20 octobre 2016 à 23h08

Aux prises avec la grogne des forces de l'ordre face à des tâches de plus en plus complexes, le gouvernement prévoit de faire quelques cadeaux fiscaux dans le projet de budget 2017. D'une part, les militaires engagés dans l'opération Sentinelle (déployée après les attentats de janvier 2015) devraient voir exonérée d'impôts "les indemnités versées au titre de la participation des militaires à cette opération, parmi lesquelles figurent les indemnités pour services en campagne (ISC) et les indemnités pour sujétion d'alerte opérationnelle (AOPER)".

Les députés ont voté ce jeudi 20 octobre un amendement en ce sens déposé par la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS) dans le cadre du projet de budget 2017. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, s'est rangé à l'avis de l'Assemblée, tout en faisant part des "interrogations" du ministère de la Défense sur un risque d'inégalités de traitement entre militaires. Selon Mme Rabault, le coût de cette exonération sera "de 10 à 15 millions d'euros" pour l'Etat.

Gendarmes mobiles et CRS conserveront leurs avantages

D'autre part, les députés ont voté un amendement du gouvernement pour exonérer les indemnités journalières d'absence temporaire (Ijat) pour les compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les escadrons de gendarmerie mobile, "particulièrement mobilisés, notamment en raison de l'état d'urgence" en vigueur depuis les attentats du 13 novembre, a rappelé M. Eckert.

En septembre dernier, les syndicats des forces de l'ordre s'étaient mobilisés pour défendre cette exonération, que le ministère de l'Intérieur envisageait de supprimer, sur les conseils de la Cour des Comptes. La prime de déplacement (Ijat) existe depuis un décret de juillet 1961 et n'avait jamais été soumise à l'impôt. Son introduction dans le revenu imposable aurait fait augmenter mécaniquement le montant à payer sur le revenu des agents concernés.

Cette prime de déplacement, qui s'élevait à 33 euros par jour en 2015, a été relevée en plusieurs étapes et doit atteindre 39 euros au 1er janvier 2017. Sur une année chargée comme celles de 2015 et 2016, cette prime peut atteindre 7.000 euros pour un agent en déplacement professionnel près de 200 jours par an...

 
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