Dieselgate : après Renault, la justice pourrait s'intéresser à d'autres constructeurs

Dieselgate : après Renault, la justice pourrait s'intéresser à d'autres constructeurs©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 16 janvier 2017 à 08h25

Le 'dieselgate' vient de prendre une nouvelle envergure avec les suspicions planant désormais sur le constructeur français Renault. Une information judiciaire vient d'ailleurs d'être ouverte à son encontre pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués"...

Ségolène Royal -Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat- indique par voie de presse sa volonté de ne pas interférer dans cette affaire. Elle jette également le trouble sur les autres opérateurs français en indiquant qu'il pourrait y avoir des enquêtes sur "d'autres constructeurs"...

Renault dépassait "de beaucoup les normes"

Dans les colonnes du Journal du Dimanche, Ségolène Royal fait savoir que de nouvelles enquêtes sur des émissions polluantes trop élevées pourraient être lancées en France à l'encontre d'autres constructeurs automobiles que Renault.

La Ministre précise que dans cette affaire : "Un certain nombre d'anomalies avait été relevé sur des véhicules Renault. Les contrôles effectués dépassaient vraiment de beaucoup les normes autorisées". La Ministre avertit : "C'est aussi le cas d'autres constructeurs, dans une mesure différente. Il pourrait donc y avoir d'autres enquêtes".

"Je n'ai aucune raison de penser que Renault a triché comme Volkswagen"

Ségolène Royal se défend de diligenter cette enquête : "C'est une question de justice et je n'interfère pas", dit-elle. "C'est à l'enquête de déterminer si Renault a utilisé un logiciel truqueur comme l'a fait Volkswagen. La justice dira s'ils ont juste utilisé les failles du système. Je n'ai aucune raison de penser que Renault a triché comme Volkswagen. J'ai eu l'occasion de souligner la transparence et la disponibilité de ses dirigeants devant la commission. Ils ont immédiatement fait des propositions".

Le Parquet de Paris mène l'enquête

Aux lendemains du scandale des émissions truquées chez Volkswagen, Ségolène Royal avait installé une commission d'experts indépendants, en octobre 2015. Celle-ci avait été chargée d'effectuer des tests sur une centaine de véhicules immatriculés en France... Ses travaux avaient révélé d'importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs, notamment Renault.

La DGCCRF avait alors, le 9 novembre 2015, finalisé ses investigations sur la marque au losange en transmettant par procès-verbal ses conclusions au Parquet de Nanterre. Ce dernier avait ensuite transmis le dossier au Parquet de Paris, la juridiction interrégionale compétente en matière de consommation.

Ouverture d'une information judiciaire

En ce début 2017, l'enquête prend une nouveau virage procédural. Le Parquet de Paris a marqué sa volonté de poursuivre ses investigations en ouvrant, le 12 janvier, à l'encontre de Renault une information judiciaire pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Dans le JDD, Ségolène Royal justifie cette décision en regrettant des normes de contrôle européen qui "n'étaient pas très exigeantes". Elle dénonce le dévoiement législatif par certains constructeurs qui "en ont profité pour dériver".

Ségolène Royal, après s'être défendu d'interférer, demeure très ferme sur ses positions : "Tous ceux qui dépassent devront eux aussi rendre des comptes et dire ce qu'ils comptent faire", avant de rappeler la mise en place de "conditions d'homologation plus strictes avec notamment des tests sur piste en conditions réelles".

Renault "prend note" et "entend faire valoir ses droits"

Pour sa part, le Groupe Renault a indiqué, le 13 janvier, par communiqué "prendre note, sans toutefois avoir pu à ce stade en obtenir confirmation officielle, de l'ouverture d'une information judiciaire". A cet égard, le constructeur "entend faire valoir ses droits". Il rappelle sa position constante :
1 - Renault respecte la législation française et européenne.
2 - Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations. Ils sont conformes aux normes en vigueur.
3 - Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution.
4 - Les Etats, la Commission européenne, les autorités de régulation et les constructeurs automobiles font le constat partagé de la nécessité de renforcer les exigences de la réglementation en vigueur. C'est l'objet de la future réglementation Euro6d.

Renault a un plan !

Renault affiche par ailleurs sa bonne volonté à coopérer avec le législateur, et rappelle avoir présenté devant le collège de la commission technique indépendante, au mois de mars 2016, un plan complet de réduction des émissions d'oxydes d'azote (NOx) de ses véhicules diesel Euro 6b en usage client "qui a été jugé transparent, satisfaisant et crédible".

Dans son entretien au JDD, Ségolène Royal a précisé que ce "plan d'amélioration de Renault est en cours de validation par le centre national de réception des véhicules".

En Bourse, l'action Renault a décroché vendredi de 2,9% à 83,7 euros en Bourse de Paris. Son rival Peugeot gagnait 1,5% à 17,2 euros...

 
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