"Dieselgate": Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre l'Italie

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Boursier.com, publié le mercredi 17 mai 2017 à 14h40

Afin de sanctionner les constructeurs automobiles ne respectant pas la réglementation en matière d'émissions polluantes après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, la Commission européenne a mené une série d'enquêtes à l'encontre de ses Etats membres. Suite à des doutes concernant un constructeur italien, elle demande des explications aux autorités nationales.

Deux mois pour se justifier

Bruxelles a  annoncé l'ouverture d'une procédure d'infraction "pour manquement à ses obligations en vertu de la législation de l'UE sur la réception par type des véhicules en ce qui concerne le groupe Fiat Chrysler Automobiles".

La lettre de mise en demeure est la première étape de la procédure d'infraction. L'Etat italien a désormais deux mois pour répondre aux craintes exprimées par l'organe exécutif européen. Faute de réponse, il pourra décider d'envoyer un avis motivé.

L'ouverture de l'enquête fait suite à des tests menés en Allemagne. Les autorités du pays sont en désaccord avec l'Italie sur les émissions d'oxyde d'azote (NOx) d'un modèle de véhicule  Fiat Chrysler Automobiles (FCA), homologué par Rome.

Système de modulation des émissions

Bruxelles demande aux autorités italiennes de justifier le fait que les systèmes de modulation des émissions utilisés sont appropriés. En outre, la Commission rappelle que la législation "sur la réception par type interdit les dispositifs d'invalidation sous la forme de logiciels, de timers ou de fenêtres thermiques entraînant une hausse des émissions de NOx en dehors des cycles d'essai, à moins de pouvoir justifier leur utilisation par la nécessité de protéger le moteur contre des dommages ou des incidents, ou la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du véhicule".

Début décembre, l'Union européenne (UE) avait ouvert des procédures contre sept pays - dont l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Espagne - pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles ne respectant pas le droit communautaire. En France, le parquet de Paris a ouvert plusieurs informations judiciaires.

 
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