Dieselgate : l'Etat va demander une compensation aux constructeurs

Dieselgate : l'Etat va demander une compensation aux constructeurs©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 21 septembre 2016 à 14h44

L'Etat français va demander des comptes aux constructeurs automobiles coupables d'avoir minimisé les niveaux d'émissions polluantes de leurs véhicules. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a annoncé qu'une compensation pour manque à gagner fiscal allait leur être réclamée, un an après le début du "Dieselgate".

Le gouvernement veut attendre les conclusions de l'enquête ouverte par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) à la lumière du scandale déclenché par les pratiques du groupe Volkswagen aux Etats-Unis en septembre 2015.

"L'intention du gouvernement est d'engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison du préjudice causé par le manque à gagner fiscal", a dit Christian Eckert devant une mission d'information de l'Assemblée nationale. "Il n'y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l'application d'un juste retour à la responsabilité des constructeurs", a-t-il ajouté.

Pas la faute des automobilistes

Il a précisé qu'il est "évidemment hors de question de pénaliser les particuliers par la faute d'un constructeur". Le bonus-malus écologique est perçu ou acquitté par l'acheteur d'un véhicule en fonction de son niveau d'émissions polluantes. En plus du malus à l'achat, qui peut atteindre 8.000 euros par an, les propriétaires des véhicules les plus polluants sont redevables d'une taxe additionnelle pouvant aller jusqu'à 300 euros par an.

Dans la fiscalité automobile, la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés comporte aussi une part liée aux niveaux d'émissions de CO2.

 
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