Dieselgate: un pouvoir de sanction direct pour Bruxelles ?

Dieselgate: un pouvoir de sanction direct pour Bruxelles ?

Pot d'échappement diesel essence carburant

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Boursier.com, publié le lundi 29 mai 2017 à 12h45

Suite au "Dieselgate", l'Union Européenne a été pointée du doigt pour son manque de supervision. Afin d'essuyer ces critiques, les ministres de l'Economie de l'UE ont adopté lundi, un ensemble de règles, qui doit permettre à la Commission européenne d'imposer directement des amendes aux constructeurs contrevenants. Ces dispositions doivent être votées par le Parlement européen pour avoir force de loi.

Autorités nationales visées

Jusqu'ici, Bruxelles a ouvert des procédures de sanction, à l'encontre de set pays - Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Luxembourg, République tchèque, Lituanie et Grèce - pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles, ne respectant pas les règles sur les émissions polluantes.

Le 17 mai dernier, la Commission a également ouvert une procédure d'infraction à l'encontre du groupe Fiat Chrysler Automobiles "pour manquement à ses obligations en vertu de la législation de l'UE sur la réception par type des véhicules".

Enquêtes en France

En France, suite au scandale des logiciels truqués chez Volkswagen à l'automne 2015, les autorités françaises avaient lancé des enquêtes sur les pratiques des constructeurs automobiles relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) considérées comme très polluantes.

 
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