Droit à l'oubli : Google ne cède pas face à la CNIL

Droit à l'oubli : Google ne cède pas face à la CNIL©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 19 mai 2016 à 14h37

Le bras de fer se poursuit entre Google et la CNIL à propos du droit à l'oubli sur internet. Le groupe américain a annoncé jeudi qu'il allait porter le dossier en justice, en engageant un recours contre l'injonction qui lui est faite par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui est chargée de la protection des données personnelles en France.

Sous la pression de l'Union européenne, Google a mis en ligne en mai 2014 un service destiné aux citoyens européens souhaitant obtenir la suppression de résultats de recherches en ligne les concernant. Les internautes résidant en Europe ont donc la possibilité d'obtenir des moteurs de recherche, comme Google ou Bing de Microsoft, le déréférencement d'informations les concernant, sous certaines conditions. Depuis, Google a passé en revue 1,5 million de pages internet et accepté environ 40% des demandes de déréférencement, selon ses propres chiffres. En France, une requête sur deux aboutit.

Devant le Conseil d'Etat

Problème : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) estime que la mesure, pour être efficace, doit s'appliquer à toutes les extensions géographiques du moteur de recherche, y compris celles en ".com". Elle a donc demandé que le déréférencement soit réalisé sur l'ensemble du moteur de recherches, quelle que soit 'l'extension' de celui-ci (.fr ; .uk ; .com ; etc.). A ce titre, elle a prononcé en mars une sanction de 100.000 euros à l'encontre de Google, que le groupe américain a décidé de contester devant le Conseil d'Etat.

"Du point de vue du droit comme des principes, nous sommes en désaccord avec cette demande", explique Kent Walker, directeur juridique de Google, sur un blog de la société. "Nous nous conformons au droit des pays où nous sommes en activité. Mais si le droit français s'appliquait au monde entier, combien de temps faudrait-il avant que d'autres pays - peut-être moins ouverts et moins démocratiques - ne commencent à demander à ce que leurs lois qui régulent l'information de la même manière aient une porté globale ?", s'interroge-t-il

 
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