Droit à l'oubli : la Cnil rejette le recours de Google

Droit à l'oubli : la Cnil rejette le recours de Google

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Boursier.com, publié le lundi 21 septembre 2015 à 12h34

La Cnil, commission nationale de l'informatique et des libertés, a rejeté lundi le recours gracieux sur le "droit à l'oubli" déposé par Google en juillet dernier. La firme de Mountain View avait réclamé la clémence de l'autorité, estimant être victime d'une forme de censure. Google doit donc se conformer à la mise en demeure prononcée par la Cnil.

Suppression des liens à la marge

Petit retour sur les faits : depuis un peu plus d'un an, la législation européenne reconnaît un droit à l'oubli. Désormais, les internautes peuvent se tourner vers les moteurs de recherche afin de réclamer la suppression de certaines informations relatives à leurs données personnelles. Mais depuis plusieurs mois, Google tente de gagner du temps, refusant de suivre la loi à la lettre. En juin dernier, la CNIL a en effet observé que le géant de l'internet a bien effacé des liens, sur l'une des extensions géographiques européennes du moteur de recherche. Pour autant, ce déréférencement ne s'appliquait pas à d'autres extensions, comme sur des observations effectuées à partir de "google.com" ou d'extensions non européennes. La Commission a donc enjoint Google de déréférencer l'ensemble des liens.

Qui dit déréférencement ne dit pas censure

C'est donc sur ce point que le mastodonte américain a formulé un recours. La CNIL l'a rejeté expliquant notamment que, "si le droit au déréférencement était limité à certaines extensions, il pourrait être facilement contourné". Par ailleurs, l'argument de "censure" est irrecevable car "le droit au déréférencement n'entraîne jamais la suppression de l'information d'internet mais empêche uniquement l'affichage de certains résultats sur le moteur en cas de recherche effectuée sur la seule base du nom de la personne". Enfin, "contrairement à ce qui a pu être indiqué par la société Google, cette décision ne traduit pas une volonté d'application extraterritoriale du droit français par la CNIL. Elle se borne à demander le plein respect du droit européen par des acteurs non européens offrant leurs services en Europe", explique la Commission.

 
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