Du Brexit au Courtxit ?

Du Brexit au Courtxit ?
A lire aussi

La Tribune, publié le mardi 11 juillet 2017 à 18h17

En matière de contentieux judiciaire, le Brexit pourrait avoir des conséquences inattendues. Par Thomas Amico, avocat à la Cour.

Au lendemain de la signature par Theresa May du courrier qui va déclencher le Brexit, Londres restera-t-elle la « capitale du contentieux » comme la qualifiait encore le Financial Times il y a quelques mois en faisant le constat que deux tiers des litiges commerciaux devant les juridictions britanniques émanaient de demandeurs étrangers ? De fait, après le Brexit, le Royaume-Uni ne sera plus soumis au Règlement Bruxelles I bis qui régit la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale au sein de l'Union Européenne.

Ce Règlement pose tout d'abord le principe de la reconnaissance et de l'…

Lire la suite sur La Tribune

 
0 commentaire - Du Brexit au Courtxit ?
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]