Economie collaborative : les 12 pistes de travail de la CGPME

Economie collaborative : les 12 pistes de travail de la CGPME©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 05 janvier 2016 à 16h32

Blablacar, Uber, Aibnb... L'économie collaborative est en train de révolutionner nos modes de consommation. En conséquence, il devient urgent d'adapter la législation. Alors que les ministres du Travail et de l'Economie, Myriam El Khomri et Emmanuel Macron, planchent actuellement sur la question, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a formulé douze propositions.

La crise a fait émerger un nouveau modèle

L'économie collaborative se définit comme "l'échange de biens et de services entre particuliers via des plateformes numériques", rappelle la CGPME, reprenant les termes d'un rapport sénatorial. Crise oblige, le modèle a connu une forte croissance en France : en 2014, 70% des internautes, soit près de 31 millions de personnes, avaient déjà acheté ou vendu sur des sites de mise en relation entre particuliers", note la Confédération, s'appuyant sur les statistiques du rapport "l'économie collaborative: propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace". En outre, les Etats-Unis, l'Espagne et la France sont les trois pays où le modèle a connu la plus forte croissance.

Équité fiscale

Plutôt que de considérer les acteurs de l'économie collaborative comme des concurrents, la CGPME préfère y voir des opportunités de développement pour les entreprises. Parmi ses recommandations, elle plaide notamment pour l'instauration de plusieurs critères  - différents selon chaque secteur - qui permettrait de définir le passage de l'activité non professionnelle à professionnelle (montant des revenus tirés, fréquence...). Sur le plan de la fiscalité, la CGPME recommande des contrôles spécifiques afin de faire respecter la législation actuelle. Elle dispose que "tous les particuliers susceptibles de faire un acte de commerce via ces plateformes doivent déclarer les revenus de cette activité dès le premier euro". Parallèlement, les plateformes devraient être obligées de "déclarer les revenus des opérations réalisées par les particuliers offreurs auprès de l'administration fiscale". La CGPME va même plus loin, en proposant que les revenus tirés de l'économie collaborative soient pré-remplis sur la feuille de déclaration.

Des règles communes

Pour éviter les problématiques relatives à la concurrence déloyale, la CGPME conseille de vérifier de manière obligatoire, les qualifications et formations requises pour la réalisation par le particulier de son acte de commerce par les plateformes, à l'image de ce qui est désormais requis pour devenir chauffeur de VTC. Face à la grogne des chauffeurs de taxis, le gouvernement les a en effet soumis à une obligation de formation. Enfin, la confédération plaide pour la mise en place "d'un socle de règles applicable à tout acteur d'un secteur qu'il soit particulier ou professionnel afin de garantir la sécurité des consommateurs".

 
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