En France, Google marque un point contre le fisc

En France, Google marque un point contre le fisc©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 14 juin 2017 à 18h13

Google va-t-il l'emporter dans son bras de fer face au fisc français ? Le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a estimé mercredi que le groupe américain ne devait pas être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros qu'entend lui imposer l'administration fiscale, selon plusieurs médias.

Le rapporteur considère que le géant d'internet ne dispose pas d'"établissement stable" en France qui justifierait un tel redressement. Le jugement, mis en délibéré, devrait être rendu dans la première quinzaine du mois de juillet, selon source judiciaire interrogée par Reuters.

Fraude fiscale aggravée

Le parquet national financier (PNF) a ouvert en juin 2015 une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée visant Google, dans le collimateur des autorités françaises depuis plusieurs années.

Selon l'AFP, cinq dossier étaient étudiés ce mercredi par la justice. Et le rapporteur soutient Google dans chacun de ces cas, qu'il s'agisse des retenues à la source, du versement d'impôt sur le revenu, de la taxe professionnelle et de TVA, sur la période 2005-2010.

En 2015, Google n'aurait payé que 6,7 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en France, selon les estimations.

 
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