Enquête sur Google : "le combat de David contre Goliath"

Enquête sur Google : "le combat de David contre Goliath"©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 30 mai 2016 à 10h08

"Opération Tulipe". C'est le nom donné à l'enquête menée par le parquet national financier, qui a débouché le 24 mai dernier sur une perquisition au siège de Google France à Paris. Au total, 96 personnes y ont participé : 25 experts informatique, six représentants du PNF et l'ensemble des enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, a révélé dimanche sur Europe 1 le procureur national financier, Eliane Houlette. "Nous avons été saisis d'une plainte de l'administration fiscale au mois de juin de l'année dernière (...). C'est vrai que c'est un peu le combat de David contre Goliath", a-t-elle admis.

"Nous sommes très limités"

"Nous avons amassé beaucoup de données informatiques, je crois qu'il y a plusieurs téraoctets de documents informatiques", selon elle. "Il va falloir les exploiter, (ça va prendre) plusieurs mois, j'espère que ce ne sera pas plusieurs années, mais nous sommes très limités par les moyens matériels", notamment en matière de technologies, a-t-elle ajouté. "Il nous faudrait des logiciels extrêmement performants qui existent, mais dont nous ne disposons pas."

La filiale française du géant américain est visée par une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. Les enquêteurs sont restés très discrets sur cette opération. "Nous avons, pour assurer cette confidentialité parfaite, (...) décidé de ne jamais prononcer le mot Google, de donner un autre nom, Tulipe, et nous avons travaillé ce dossier uniquement hors réseau, hors connexion pendant presque un an", a-t-elle raconté. Le nom "Tulipe", a été choisi parce que l'une des sociétés, "peut-être la société mère", était immatriculée aux Pays-Bas, a précisé Eliane Houlette.

Obligations fiscales

L'enquête, qui concerne la période 2007-2011, vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd disposait alors d'un établissement stable en France "et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales", comme le précisait le PNF en début de semaine dans un communiqué.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, avait déclaré au début févier que les sommes réclamées par le fisc français à Google étaient "bien supérieures" à celles de l'accord conclu fin janvier par le moteur de recherche avec l'administration britannique. Londres a réclamé le paiement de 130 millions de livres (165 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années. Mais "le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables" aux sociétés avec Google, avait expliqué le ministre.

 
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