Espagne / Portugal : Bruxelles ouvre une procédure pour déficit excessif

Espagne / Portugal : Bruxelles ouvre une procédure pour déficit excessif©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 07 juillet 2016 à 17h46

Comme redouté par l'Espagne et le Portugal, la Commission européenne a ouvert jeudi une procédure pour déficit excessif à leur encontre. Selon les règles fixées par l'Union européenne, Madrid et Lisbonne pourraient ainsi écoper d'une amende s'élevant jusqu'à 0,2% du PIB. Du jamais vu jusqu'ici.

Objectifs manqués

"Le collège des commissaires a confirmé que le Portugal n'avait pas corrigé son déficit excessif pour l'échéance 2015 et qu'il était peu probable que l'Espagne corrige le sien pour l'échéance 2016", écrit l'organe exécutif européen dans un communiqué publié ce jeudi.

Bruxelles rappelle ainsi que "le déficit nominal de l'Espagne a culminé à 11% du PIB en 2009, avant de retomber à 10,4% en 2012 et 5,1% en 2015, alors que l'objectif recommandé pour l'an dernier était de 4,2 %". De son côté, le Portugal a ramené son déficit de 11,2% du PIB en 2010 à 4,4% en 2015, contre une cible fixée à 2,5%.

Proposition d'amende sous 20 jours

Si la Commission reconnaît que les deux pays ont réalisé d'importantes réformes structurelles pour sortir de la crise, elle rappelle que "lorsque le Conseil statue (...) la Commission est légalement tenue de présenter dans les 20 jours une proposition relative à une amende". Bruxelles peut aussi proposer au conseil de réduire ou d'annuler l'amende, "lorsque les circonstances économiques sont exceptionnelles" ou à la suite "d'une demande motivée par l'Etat concerné".

En mai dernier, le président du gouvernement espagnol par intérim, Mariano Rajoy, a déjà adressé un courrier à la Commission européenne lui demandant de ne pas appliquer une amende à son pays actuellement dans une impasse politique.

Selon Reuters, "l''Espagne et le Portugal pourraient ainsi être sanctionnés d'ici le 27 juillet, date de la dernière réunion de la Commission avant sa pause estivale"...

 
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