Evasion fiscale : HSBC va verser 300 millions d'euros à l'Etat français

Evasion fiscale : HSBC va verser 300 millions d'euros à l'Etat français

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Boursier.com, publié le mardi 14 novembre 2017 à 18h09

HSBC Private Bank Suisse SA met fin aux poursuites engagées par la France, qui lui reproche d'avoir aidé des contribuables français à frauder le fisc pour plus de 1,6 milliard d'euros. L'établissement paiera finalement à l'Etat français 300 millions d'euros, écrit le parquet national financier dans un communiqué, pour échapper à un procès dans cette affaire.

Une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), fruit de négociations entre le parquet et la Banque privée suisse, filiale de la britannique HSBC, a été approuvée mardi par le président du tribunal de grande instance de Paris. Il s'agit du premier accord signé en France dans le cadre de la loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

Pas de recours possible

HSBC Private Bank Suisse SA avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2006 et 2007. Il lui était reproché d'avoir, par l'intermédiaire de chargés de clientèle, prospecté des contribuables français en France et de les avoir aidés, en toute connaissance de cause, à dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale française.

Au final, le montant des avoirs ainsi soustraits à l'impôt sur la fortune et à l'impôt sur le revenu est supérieur à 1,6 milliard d'euros, précise le PNF dans son communiqué. Ces infractions avaient été découvertes grâce à la saisie et l'exploitation de documents informatiques retrouvés au domicile, en France, d'un ex-salarié de HSBC en janvier 2009.

L'ordonnance de validation de la convention n'est pas susceptible d'un recours. Sous réserve de l'exécution intégrale des obligations de la CJIP, celle-ci "acte la fin des poursuites menées par le procureur de la République financier à l'encontre de HSBC Private Bank Suisse SA", précise le parquet.

HSBC "satisfaite"

HSBC Holdings PLC, société-mère du groupe HSBC, avait de son côté bénéficié le 13 novembre 2017 d'une ordonnance de non-lieu. "HSBC est satisfaite de la résolution de cette affaire, qui porte sur des agissements ayant eu lieu il y a de nombreuses années", a déclaré la banque britannique dans un communiqué.

Elle dit avoir "publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l'époque de la banque privée suisse" et pris "des mesures strictes pour y remédier". HSBC précise également que le montant de l'amende a été "entièrement provisionné". Deux anciens dirigeants de la banque HSBC Private Bank Suisse SA restent en revanche pénalement poursuivis.

 
2 commentaires - Evasion fiscale : HSBC va verser 300 millions d'euros à l'Etat français
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    JON-DE-LIONNE -

    Puisque ça censure de l'autre côté !

    référence à l'article :

    Avec le « Seigneur des anneaux », Amazon veut lutter contre Neflix et HBO dans les séries TV
    Statut : refusé
    Il y a 21 minutes
    le 14 11 2017 à 18 46

    Et dire que les contribuables français sont mis à contribution pour financer l'audiovisuel public pour que ne sorte en production que quelques séries à la marge. Les chiffres sont là et ne témoignent pas en faveur de la France.
    faut-il demander aux salariés fonctionnaires de rembourser les sommes d'argent reçu de l’êtat Français?
    hollande ne s'est pas privé d'augmenter les intermittents du spectacle et le résultat est là sous nos yeux : la France est envahie par des séries d'autres pays européens et américaines.

    Franchement quelle honte pour l'audiovisuel français qu'une telle situation ! que d'argent du contribuable de dépensé pour rien.

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    cazagou2016 -

    300 millions d'amende pour 1 2 milliards de fraude . C'est tout bon et ça incite a recommencer !!!!!!!!!!! On nous prend pour des .........??

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