Evasion fiscale : nouvelle étape franchie par l'OCDE

Evasion fiscale : nouvelle étape franchie par l'OCDE©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 05 octobre 2015 à 15h17

L'OCDE planche depuis plusieurs années sur les moyens de lutter efficacement contre l'évasion et l'optimisation fiscale. Après avoir formulé une série de recommandations il y a un an, l'organisation devait présenter ce lundi après-midi, les mesures de son projet OCDE/G20 de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

240 milliards de dollars de perte

Celles-ci doivent être examinées dès le 8 octobre prochain par les ministres des Finances des pays du G20, à l'occasion d'une réunion. Et pour l'OCDE, il y a urgence à agir. Selon les estimations, entre 100 et 240 milliards de dollars par an échapperaient aux Etats, soit entre 4 et 10 % des recettes issues de l'impôt sur les sociétés dans le monde. "Cela pénalise particulièrement les pays en développement, pour lesquels l'impôt sur les sociétés représente une part plus importante des recettes fiscales", fait-elle valoir.

Le projet élaboré par l'OCDE propose notamment la mise en place de nouvelles normes "a minima" comme les déclarations pays par pays, le but étant de "mettre un terme à l'utilisation de sociétés relais pour transférer des investissements". Les Etats auraient une vision globale de l'activité de l'entreprise. Il prévoit aussi "l'échange automatique des décisions prises par l'administration fiscale à l'égard de certains contribuables" ou encore le règlement de différends à l'amiable afin "que les mesures de lutte contre la double exonération ne conduisent pas à des cas de double imposition".

 
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