Faut-il modifier l'article 2 de la loi Travail ?

Faut-il modifier l'article 2 de la loi Travail ?

François Hollande Manuel Valls

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Boursier.com, publié le jeudi 26 mai 2016 à 21h22

Alors qu'au moins 153.000 personnes ont manifesté jeudi en France contre la loi Travail, le bras de fer entre le gouvernement et les syndicats opposés à la loi Travail (CGT, FO...) s'est focalisé sur l'article 2 de ce projet de loi, dont le contenu divise au sein même du gouvernement.

Cet article 2, qui est largement approuvé par le patronat, concerne "l'inversion de la hiérarchie des normes" : en clair, il prévoit que les accords d'entreprises prendront désormais le pas sur les accords de branche sur la durée du travail (nombre maximum d'heures quotidiennes et hebdomadaires, temps de repos, congés payés).

Pour les défenseurs du projet de loi, il s'agit ainsi de favoriser la négociation au niveau de l'entreprise, mais ses détracteurs jugent qu'il s'agit d'une porte ouverte au "dumping social", surtout dans les petites entreprises ou les syndicats sont peu présents et les salariés mal armés face aux pressions des chefs d'entreprises.

Pour Manuel Vall, "hors de question" de retoucher l'article 2...

Actuellement, un accord d'entreprise ne peut pas être "moins-disant" pour les salariés que l'accord de branche (sauf exceptions), mais si la loi Travail est définitivement adoptée dans sa forme actuelle, l'accord d'entreprise primera dans les questions touchant à la durée du travail. Les branches pourront cependant donner un avis a posteriori sur les accords d'entreprise.

Face aux manifestations et aux multiples mouvements de grèves dans l'hexagone, le Premier ministre Manuel Valls a maintenu jeudi son refus catégorique de retirer le projet de loi Travail. Sur 'RMC' et 'BFM-TV', le Premier ministre a cependant évoqué de possibles "modifications" ou "améliorations", mais il a aussi réaffirmé qu'il n'était pas question de toucher au très controversé article 2. Il est "hors de question de changer le cadre" du texte, notamment sur l'article 2 qui concerne l'"inversion de la hiérarchie des normes", a indiqué M. Valls. "Moi, je vais retirer un texte ? Ou je vais réécrire un article qui est le coeur de sa philosophie, c'est-à-dire la négociation dans l'entreprise ?", a-t-il poursuivi.

... Mais Michel Sapin et Bruno Le Roux sont ouverts à une modification

Le Premier ministre a ainsi recadré son ministre des Finances, Michel Sapin, qui avait un peu plus tôt dans la journée estimé sur la chaîne 'LCP' qu'il fallait "peut-être" modifier l'article 2 de la loi Travail...

De son côté, Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, avait lui aussi suggéré dès mardi qu'il fallait peut-être modifier cet article 2, mais il s'était fait rapidement recadrer par Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement (qui au passage à commis un lapsus évocateur, appelant le député "Bruno Relou"...) Bruno Le Roux proposait de faire en sorte que la branche professionnelle puisse donner "un avis a priori" et non a posteriori à un accord d'entreprise afin d'éviter les dérives en matière d'organisation du travail.

Quant au président de la République, qui s'est envolé jeudi vers le Japon pour participer à un sommet du G7, il a apporté depuis le Japon son soutien à Manuel Valls. François Hollande a jugé que "ce qu'a dit le Premier ministre", notamment à propos de l'article 2 du projet de loi, "est ce qu'il fallait dire".
L'intervention de Manuel Valls "à la radio ce matin correspond exactement à ce que nous avions convenu avant notre départ" pour le Japon, a ajouté le chef de l'Etat devant la presse française.

 
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