Fiscalité des entreprises : la France améliore son classement grâce au CICE

Fiscalité des entreprises : la France améliore son classement grâce au CICE

chef d'entreprise face à un écran

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Boursier.com, publié le vendredi 20 novembre 2015 à 09h35

Grâce au CICE entré en vigueur le 1er janvier 2013, le taux d'imposition des entreprises françaises a reculé de 4 points entre 2014 et 2015 à 62,7%. L'Hexagone se place ainsi au 87ème rang (sur 189 pays étudiés) du classement "Paying Taxes" réalisé par PwC, soit huit places de mieux que l'année précédente. Au niveau mondial, le taux d'imposition total moyen correspond à 40,8% du résultat commercial des sociétés, précisent les auteurs de l'étude.

Moins de lourdeur administrative en France qu'en Allemagne

"Cette baisse est principalement imputable à celle des prélèvements sur les bénéfices qui, grâce aux premiers effets du CICE, est aujourd'hui l'une des plus faibles d'Europe, notamment en raison de l'importance des autres prélèvements fiscaux et sociaux qui, pour la plupart, constituent des charges déductibles des bénéfices", explique Philippe Durand, avocat associé chez PwC. L'étude montre aussi que les chefs d'entreprises passent en moyenne 137 heures pour remplir leurs déclarations, contre une moyenne internationale qui se situe à 261 heures. Sur ce point, l'Hexagone fait mieux que l'Allemagne (218 heures), l'Italie (269 heures) ou encore la Belgique (161). Enfin, les chefs d'entreprises français doivent s'acquitter en moyenne de huit paiements par an auprès de l'administration fiscale, contre 25,6 au niveau mondial, 9 en Allemagne et Espagne, 14 en Italie et 23 au Luxembourg.

Avant-dernière en Europe

La France présente cependant toujours des points faibles. Si l'on tient compte des pays européens uniquement, elle se situe ainsi en avant-dernière position devant l'Italie. "Concernant les prélèvements assis sur les salaires, la France conserve sa dernière place, puisque ces prélèvements représentent 85% du taux d'imposition total moyen des entreprises de taille moyenne", ajoute-t-il. Ainsi, le taux moyen d'imposition des entreprises est de 48,8% en Allemagne, de 50% en Espagne et de 32% au Royaume-Uni.

 
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