Fiscalité : la hausse de la CSG sera bien déductible de l'impôt sur le revenu

Fiscalité : la hausse de la CSG sera bien déductible de l'impôt sur le revenu©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 05 septembre 2017 à 21h13

La hausse prévue de la CSG n'entraînera pas d'accroissement du revenu fiscal de référence des ménages. Cette augmentation de 1,7 point de pourcentage, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, sera en effet entièrement déductible de l'assiette utilisée pour le calcul de l'impôt sur le revenu, a indiqué mardi le ministère de l'Economie, confirmant des informations publiées par 'Les Echos'.

Cette décision, conforme à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale, vise à éviter que la réforme n'alourdisse l'impôt sur le revenu payé par les contribuables, a précisé un porte-parole de Bercy cité par l'agence 'AFP'.

Un impact neutre sur le revenu fiscal de référence

Actuellement, la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale, s'élève à 7,5% sur les salaires. Elle est soumise à deux types de régime. Sur les 7,5%, près des deux tiers (5,1%) sont déductibles du revenu imposable, tandis que le dernier tiers (2,4%) n'est pas déductible et entre donc dans le revenu imposable.

La future hausse de 1,7 point, qui portera le taux de la CSG à 9,2%, sera donc entièrement déductible, ce qui privera l'Etat de nouvelles recettes fiscales qui se chiffreraient en milliards d'euros, selon 'Les Echos'. Toutefois, si cette hausse n'avait pas été déductible, le revenu fiscal de référence des ménages aurait mécaniquement augmenté, ce qui aurait entraîné une hausse de l'impôt et aurait aussi pu conduire certains d'entre eux à perdre des prestations sociales.

Une hausse de pouvoir d'achat promise aux salariés du privé

Rappelons que la hausse de 1,7 point du taux de CSG doit être compensée pour les salariés du secteur privé par une suppression, en deux étapes courant 2018, des cotisations chômage (2,4%) et maladie (0,75%), qui représentent actuellement 3,15% du salaire.

L'objectif affiché par Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale est de redonner du pouvoir d'achat aux actifs.

Retraités et fonctionnaires parmi les perdants potentiels

Cependant, la hausse de la CSG sera une perte sèche pour environ 60% des retraités, soit 8 millions de personnes. Seuls les retraités les plus modestes, aux revenus inférieurs à 1.200 euros par mois, seront exonérés de la hausse de 1,7%. De leur côté, les épargnants n'auront pas non plus de compensation à la hausse de la CSG sur leurs revenus du capital et leurs revenus fonciers, même si la future "flat tax" de 30% sur les revenus du capital devrait profiter aux les plus aisés d'entre eux.

Quant aux fonctionnaires, ils seraient eux aussi perdants, puisqu'ils ne paient pas de cotisations maladie ni de cotisations chômage, hormis une "contribution exceptionnelle de solidarité", dont le taux est fixé à 1%. Une réflexion est toutefois en cours à Bercy pour trouver une forme de contrepartie pour les agents de la fonction publique, mais aussi pour les travailleurs indépendants. Pour ces derniers, le Premier ministre Edouard Philippe, a annoncé mardi qu'une baisse des cotisations sociales permettra de compenser pour tous les indépendants la hausse de la CSG.

 
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