Formation professionnelle : trop de fraudes, pas assez de contrôles (Cour de Comptes)

Formation professionnelle : trop de fraudes, pas assez de contrôles (Cour de Comptes)©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 08 février 2017 à 19h29

La formation professionnelle en France, c'est plus de 77.000 organismes qui brassent un chiffre d'affaires d'environ 14 milliards d'euros (chiffre de 2014). Or, d'après la Cour des Comptes, ce marché connaît un certain nombre de dysfonctionnements et de fraudes, et doit être bien mieux contrôlé par la puissance publique.

Le secteur a explosé ces dernières années, d'autant que les conditions d'accès sont extrêmement souples : "une simple déclaration d'activité" suffit, et ensuite, les obligations des organismes de formation "sont réduites", relève notamment la Cour dans son rapport annuel publié mercredi.

Surfacturations et fraudes à la TVA

Résultat : les irrégularités et les fraudes sont assez répandues, d'autant que les vérifications des services de l'Etat sont aléatoires et insuffisantes. Il n'y a "pas de pilotage unifié de l'activité de contrôle", déplorent les magistrats, et les contrôles sont trop peu nombreux. Ainsi, en 2014, seuls 5% des organismes collecteurs, 0,8% des prestataires de formations et 0,7% des entreprises ont été contrôlés par les services de l'Etat.

Les fraudes et irrégularités sont le plus fréquemment le fait des organismes de formation : surfacturations des heures de formation, majoration du nombre d'heures ou du nombre de stagiaires, ou encore fraudes à la TVA... Certains employeurs trichent également en recrutant des salariés sous contrat de professionnalisation, mais sans leur donner de formation, alors que l'entreprise a perçu un financement en ce sens.

Elaborer une réelle stratégie de contrôle

La Cour des comptes relève aussi des agissements illicites au sein des organismes de financement : les Sages de la rue Cambon ont relevé des cas où des employés indélicats ont tenté de monter des dossiers fictifs de remboursement, afin de détourner des fonds.

La Cour salue néanmoins la mise en place de la loi de mars 2014, qui oblige désormais les prestataires à se soumettre à une évaluation sur la qualité de leurs interventions. Cette loi devrait contribuer à "assainir le marché", admettent les magistrats de la Cour. Mais elle ne sera pas suffisante, et l'Etat doit élaborer une réelle "stratégie de contrôle", exhortent-ils.

 
4 commentaires - Formation professionnelle : trop de fraudes, pas assez de contrôles (Cour de Comptes)
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    Realiste83 -

    Cela fait des décennies que certains organismes de formation se gavent pour assurer une formation quasi bidon et mal ciblée , Ce gouvernement prône qu'il va y remédier mais rien du tout , il faut dire que vu la liste de politiques opaques qui est à gauche et que les journaleux cachent à l'opinion !!!!
    ANDREONI Serge (sénateur PS) mis en examen pour complicité de trafic d’influence dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux .
    • ANDRIEUX Sylvie (Député PS) condamnée à 3 ans de prison dont deux avec sursis, à 100.000 euros d’amende et à 5 ans d’inéligibilité. complicité d’escroquerie et détournement de fonds publics. Figaro ( elle venait siéger à l'Assemblée Nationnale avec un bracelet électronique )
    • AYRAULT Jean Marc (Ministre PS) 1997 délit de favoritisme dans l’attribution d’un marché public
    • BERNADINI François (Maire PS) condamné en 2002 pour une ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux. à 18 mois de prison avec sursis, 400 000F d’amende et cinq ans d’inéligibilité. L’Express
    • BENGUIGUI Yamina (ex-ministre PS) à la francophonie condamnée en sept 2015 pour déclaration de patrimoine incomplète dans le cadre de la transparence suite au scandale Cahuzac
    • BINET Erwann Député en Isère, rapporteur PS du mariage gay, condamné pour diffamation le 23 juillet 2013.
    • BOURQUIN Christian (Conseil régional PS) condamné en 2012 à 2 mois de prison avec sursis pour délit de favoritisme (décédé cet été 2014 R.I.P)
    • BUCHET Pascal (Maire PS) condamné en 2012 pour harcèlement moral, après le suicide d’une de ses collaboratrices Libération
    • CAMBADELIS Jean-Christophe (Secrétaire général du PS ) Pour recel d’abus de confiance.
    Condamné en 2006 à 6mois de prison avec sursis et 20 000€ d’amende, dans l’affaire des emplois fictifs de la MNEF.Il avait été rémunéré par la mutuelle proche du PS entre 1991 et 1995, à hauteur de quelque 620 500 francs ( qui correspondent à 62 millions d'anciens francs ) au titre d’une activité fictive de conseil.
    • CHAOUAT Yacine (maire adjoint PS) chargé de la médiation et condamné en 2011 en appel pour violences conjugales.
    • CIOT Jean-David , le premier secrétaire fédéral et collaborateur de Guérini, mis en cause pour recel de détournement de fonds publics. Figaro
    • CUVILLIEZ Christian (Union de la gauche) condamné en 2003 par la Cour d’appel de Rouen à un an de prison avec sursis et à deux ans de suppression des droits civiques, civils et de famille pour détournement de fonds publics et recel.
    • DALONGEVILLE Gérard (Maire PS) condamné faux en écriture et usage de faux, détournements de fonds publics, favoritisme et recel de favoritismeLe Monde
    • DELESSARD Monique (Maire PS) Condamnée ne 2010 à 15 mois de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité pour avoir marié illégalement l’ancien député-maire Jacques Heuclin, à l’article de la mort.
    • DÉSIR Harlem (n°2 du PS Député européen) 1998 condamné à 18 mois de sursis 30 000 F pour recel d’abus de biens sociaux De novembre 1986 à octobre 1987, il a reçu un salaire fictif mensuel de 10 500 francs de l’Association régionale pour la formation et l’éducation des migrants, basée à Lille. L’actuel n° 2 du Parti socialiste occupait la présidence de SOS-Racisme.
    • DESTRADE Jean-Pierre (Conseiller Général PS) Condamné en 2005 à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 10.000 euros d’amende dans une affaire de trafic d’influence et d’escroquerie, une peine couverte par sa détention provisoire.
    • ECOCHARD Janine (PS)Vice-Présidente du CG des Bouches-du-Rhône Condamnée en 1998 dans l’affaire Urba sur le financement occulte du PS.
    EMMANUELLI Henri (PS) Député... ministre ... 1997 Condamné pour complicité de trafic d’influence dans l’affaire Urba Également mis en examen en 1998 dans le cadre de l’affaire Destrade de financement illégal du Parti socialiste. En 2005, il s’associe au NPS d’Arnaud Montebourg . Et oui… le vicomte, soi même !!
    • FILIPPETTI Aurélie (Ministre PS) 2014 condamnée à verser 2 000 € à « Voici » au nom du « droit légitime à l’information dans une société démocratique, devant lequel doit céder la protection de la vie privée »
    • GAIA Robert (Député PS) du Var condamné en 2002 pour favoritisme. (Libération)
    • GAUDERON Jean , (PS), directeur général des services (DGS) de L’HaŸ-les-Roses, mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux, détournement de biens publics et corruption.
    • GRANIE Bernard (PS) Bouches du Rhône, condamné à 2 ans de prison ferme, 100.000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour corruption dans le cadre de marchés publics.
    • GUÉRINI Jean-Noël (PS) président du Conseil Général mis en examen en 2011 pour prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, association de malfaiteurs et complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité
    • HIDALGO Anne (maire PS de Paris ) condamnée en 2012 à 40 000 € d’amende pour infraction à la législation sur la durée du travail.
    • HUCHON Jean-Paul pour(PS) prise illicite d’intérêts sur marchés publics en 2007, condamnation confirmée en appel en 2008. Délit commit dans le cadre de sa fonction de président de la Région Ile de France, dont il demande la reconduction aujourd’hui à ses électeurs.
    • JIBRAYEL Henri(Député PS) intéresse la justice escroquerie et détournement de fonds publics.
    • KALTENBACH 
Philippe(Sénateur Maire PS)mis en examen pour corruption active et passive, recel, complicité. Le Figaro
    • KUCHEIDA Jean-Pierre , (Député-maire PS) le soutien de Hollande, mis en examen pour détournement de fonds publics
    • LAIGNEL Michel (PS) conseiller général condamné en 2005 à 2 ans de prison avec sursis et 2ans d’illégibilité pour favoritisme, prise illégal d’intérêts et faux et usage de faux, en écriture publique
    • MAHEAS Jacques , (sénateur et maire PS) condamné définitivement en cassation en mars 2010 pour des faits de harcèlement sexuel datant de 2002. (En pleine affaire DSK, cela faisait un peu trop d’obsédés sexuels pour un seul PS !)
    • MAUROY Pierre décédé le 7 juin 2013 (Sénateur PS) condamné à 20 000€ d’amende avec sursis pour abus de confiance et devra, avec Lyne Cohen-Solal et Bernard Masset, son ancien directeur de cabinet, rembourser 19 654€
    • MELLICK Jacques(Maire PS ) en 1996 condamné pour témoignage de complaisance dans l’affaire OM-Valenciennes L’Express
    • MONTEBOURG Arnaud (Ministre PS) ministre du Redressement productif, mis en examen en 2010 pour diffamation et condamné en 2012 pour injures par le TGI de Paris condamné ce lundi 17 décembre 2012 à verser 2.000€ de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à la présomption d’innocence du sénateur PS Jean-Noël Guérini.
    • MOSCOVICI Pierre (Ministre PS) condamné pour atteinte au droit à l’image à une amende de 1220€ Libération
    • NAVARRO Robert , (Cadre PS) dans l’équipe de campagne de François Hollande, objet d’une plainte du PS pour enrichissement personnel et bus de confiance , pour des frais personnels et des pizzas entre 2008 et 2010 pour 42.000 € …Soutien de François Hollande à la primaire socialiste, il intègre son équipe de campagne durant l’été 2011.
    • NOYES Jean-François (PS)mis en examen en 2012 dans le cadre de l’Affaire Guérini dont il était le directeur de cabinet pour association de malfaiteurs en vue de trafic d’influence et recel de trafic d’influence.
    • PASTOR Jean-Marc(Sénateur PS) Notes de frais frauduleuses Médiapart révèle le 27 juin 2011 que le sénateur avait transmis à la trésorerie du Sénat deux factures de restaurant émises dans le Tarn, son département, pour un montant total de 2492 €. Il menace Médiapart de poursuites, produisant un faux communiqué de Gérard Larcher pour l’occasion, alors Président du Sénat, avant de se rétracter et de rembourser l’intégralité des notes de frais.
    • PRADILLE Claude (Sénateur PS) Condamné en 1995 à cinq ans de prison de ferme, cinq ans d’inéligibilité et 300.000 francs d’amende pour « faux et usage de faux, corruption, complicité d’escroquerie et subornation de témoins » dans une affaire où il était soupçonné d’avoir fait construire sa piscine sur des fonds publics de l’Office HLM du Gard
    • PUIGMAL Eli (Maire PS) Condamné en2012 délit de favoritisme dans les conditions d’attribution de marché
    • PUPPONI François , (Député PS) poursuivi pour abus de biens sociaux Figaro
    • REBSAMEN François(Ministre PS) ( voir Google : Eric REBSAMEN papa de François ) Condamné à Dijon à 1 an d’inéligibilité en 2004 pour utilisation de fonds publics à des fins personnelles Le net a été très soigneusement nettoyé de tous les détails de ce scandale sauf ici A noter son mépris pour une agression raciste anti-blanc dans sa ville de Dijon
    • ROYAL Ségolène (ministre PS) condamnée pour des licenciements abusifs datant de 1997 Libération
    • SEVE Patrick ( maire PS) tête de liste aux sénatoriales dans le Val-de-Marne, mis en examen, dans le cadre d’une enquête sur les marchés publics de sa commune, pour octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics.
    • TAUBIRA Christine (ministre PS) condamnée le 27 septembre 2004 par le tribunal des Prud’hommes pour licenciement abusif, rupture abusive de contrat, et à verser 5300 euros après avoir exploité son ancienne employée DreuzInfo
    • TEULADE René sénateur-maire PS d’Argentat (Corrèze), avait été condamné en juin 2011 à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour abus de confiance par le tribunal correctionnel de Paris. En octobre 2012, Hollande lui avait rendu hommage lors du Congrès de la Mutualité Française: « Je salue les présidents qui ont marqué l’histoire de votre organisation. René Teulade auquel je suis lié par une fidélité corrézienne (….) ».source
    • VALLINI André (Sénateur PS ) Poursuivi pour Licenciement abusif et harcèlement moral par son attachée parlementaire avec qui il a fini par trouver un accord. A reçu une plainte contre X pour concussion et utilisation frauduleuse de fonds publics. Proche de François Hollande, cet ancien président de la Commission Outreau conseille le candidat socialiste sur les questions de justice.


    La liste n'est pas exhaustive, car sur cette liste, il nous manque Cahuzac, Thévenoud, Kader Arif ( ministre,
    Il démissionne le 21 novembre 2014 en raison de l'ouverture d'une enquête préliminaire sur des marchés publics attribués à plusieurs de ses proches. Une information judiciaire est ouverte en décembre 2015 par le Parquet national financier. Il est membre du comité politique de la campagne de Vincent Peillon pour la primaire citoyenne de 2017.
    .....
    .

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    sniffsniff -

    Mince alors on peut plus entreprendre dans ma belle répubique bananière

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    Mafiosi -

    L'important, c'est le business, les $ ......

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    pepel01 -

    depuis des années la cours des comptes dénonce des abus mais rien ne change , le gaspillage continue et nous français de base on finance toutes cette politique qui se gave sur notre dos ils sont tous responsables mais pas coupables

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