Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 08 décembre 2016 à 11h45

Comme l'avait requis le Parquet national financier, l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a été condamné jeudi à trois ans de prison ferme sans aménagement possible, et à une peine d'inéligibilité de cinq ans. Il a été reconnu coupable de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale et de fausse déclaration de patrimoine. Ce dernier avait dissimulé un compte en Suisse dès 1992. Il a ensuite été transféré à Singapour en 2009, via des sociétés écrans établies au Panama et aux Seychelles.

Fauté pénale d'une "exceptionnelle gravité"

Jérôme Cahuzac ne pourra donc pas bénéficier de la semi-liberté ou du bracelet électronique. Il passera nécessairement par une incarcération, au moins pour un temps. Cette peine inédite doit sanctionner une "faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social", a souligné le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, lors du rendu de sa décision.

Rebondissements

Durant le procès, Jérôme Cahuzac a expliqué que son compte n'avait pas servi à dissimuler ses propres avoirs mais à financer de manière occulte l'activité politique de l'ancien Premier ministre Michel Rocard en 1992-1993, après sa démission.

Révélée par 'Médiapart', l'affaire des comptes cachés de l'ex-ministre du Budget a éclaté quelques mois seulement après l'arrivée au pouvoir de François Hollande. Jérôme Cahuzac avait d'abord catégoriquement nié les faits devant les députés. "Je n'ai jamais disposé d'un compte en Suisse ou ailleurs à l'étranger. Jamais", avait-il déclaré...

Trois mois plus tard, il était finalement passé aux aveux devant les deux magistrats du pôle financier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke. "J'ai été pris dans une spirale du mensonge et m'y suis fourvoyé. Je suis dévasté par les remords", avait-il regretté, s'excusant auprès du président de la République, de ses collègues et de tous les Français, d'autant qu'à l'époque, il menait une campagne de lutte contre la fraude fiscale.

 
103 commentaires - Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme
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    DALYA -

    Quand a lodela il faut qu'il arrete de fumer de la moquette!!!!

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    DALYA -

    MONSIEUR A FAIT APPEL CEST A DIRE NOUVEAU PROCES DANS 1 AN, QUI S'EN RAPELLERA ???

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    mariflo -

    il ne les fera ses trois ans de prison, monsieur a fait appel, ce qui est un comble alors qu'il est bien coupable de ce dont on l'accuse, c'est un menteur, un escroc. Ca sert à quoi qu'il interjette appel, la justice est déjà lente, il n'y a pas à refaire un procès supplémentaire alors que toutes les preuves sont là. Il faut en finir de perdre du temps comme ça, un petit séjour derrière les barreaux et une belle amende, puisque monsieur a de l'argent et le problème est réglé et la justice passe à autre chose....

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    mamymary -

    de toute façon il fera pas

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    RH60 -

    un petit contribuable aurait fraudé il serait déjà derrière les barreaux mais tout ça c'est médiatique tous pourris

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