Fraude fiscale : UBS et sa filiale française renvoyées en correctionnelle

Fraude fiscale : UBS et sa filiale française renvoyées en correctionnelle
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LesEchos, publié le mardi 21 mars 2017 à 05h03

Il y aura bien un procès dans l'affaire UBS. L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de la banque suisse et de sa filiale française a été signée vendredi 17 mars par les juges d'instruction. Les parties l'ont reçue lundi matin. Le document, rédigé par les juges d'instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, est en tout point conforme aux réquisitions du parquet national financier (PNF) de juin 2016 : le groupe UBS AG sera jugé pour « démarchage bancaire illégal » ainsi que pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale », et sa filiale française pour « complicité » pour avoir mis en place entre 2004 et 2012 un vaste système de fraude fiscale. Une demi-douzaine d'anciens dirigeants de la banque sont également renvoyés. UBS a contesté lundi « les…

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