GB: le gouvernement veut mieux surveiller les opérations financières stratégiques

GB: le gouvernement veut mieux surveiller les opérations financières stratégiques

Le gouvernement britannique a dévoilé mardi des propositions afin d'avoir davantage son mot à dire sur les opérations financières stratégiques

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AFP, publié le mardi 17 octobre 2017 à 10h32

Le gouvernement britannique a dévoilé mardi des propositions afin d'avoir davantage son mot à dire dans les opérations de fusion-acquisition qui pourraient susciter des craintes sur la sécurité nationale.

Les pouvoirs publics entendent intervenir dans les opérations financières qui "soulèvent des inquiétudes sur la sécurité nationale, même quand elles impliquent des petites entreprises", selon un communiqué du ministère des Entreprises.

Les changements proposés dans le régime des fusions cibleront des domaines-clés comme le secteur de la défense ou celui des biens à double usage civil et militaire, ainsi que certaines hautes technologies.

Pour l'heure, la loi prévoit que le gouvernement ne puisse intervenir que si la fusion implique des sociétés avec un chiffre d'affaires réalisé au Royaume-Uni de plus de 70 millions de livres ou si l'opération entraîne une part de marché britannique de plus de 25%.

Le ministère entend réduire le seuil du chiffre d'affaires à 1 million de livres et supprimer le critère de la part de marché.

Par ailleurs, le gouvernement veut se réserver le droit d'examiner dans le détail certaines transactions dès lors qu'elles comptent un risque accru d'espionnage ou de sabotage.

Il entend notamment introduire une déclaration obligatoire auprès des pouvoirs publics pour les investissements étrangers dans certains secteurs comme le nucléaire civil et la défense.

Toutes ces propositions font l'objet d'une consultation et pourront par la suite déboucher sur un changement de la loi.

Elles interviennent alors que le gouvernement britannique avait promis fin 2016, en validant le projet nucléaire d'Hinkley Point, de créer un nouveau cadre légal pour les investissements dans les secteurs stratégiques au Royaume-Uni.

 
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