Google remporte son bras de fer face au fisc français

Google remporte son bras de fer face au fisc français©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 12 juillet 2017 à 18h13

Google gagne finalement son bras de fer face au fisc français... Le tribunal administratif de Paris, dont la décision était très attendue, a jugé mercredi que le groupe américain n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010... Il ne peut donc être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros qu'entendait lui imposer l'administration.

"Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL (Google Ireland Limited-NDLR) en prononçant la décharge des impositions contestées", peut-on lire dans un communiqué du tribunal.

La partie s'annonçait plutôt bien pour Google, après la décision mi-juin du rapporteur de ce même tribunal, qui avait considéré que le géant d'internet ne disposait pas d'"établissement stable" en France qui justifierait un tel redressement.

Flou juridique

Le parquet national financier (PNF) a ouvert en juin 2015 une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée visant Google, dans le collimateur des autorités françaises depuis plusieurs années.

Google avait choisi de contre-attaquer en saisissant la justice administrative. Argument-clef du groupe : il estimait ne pas avoir à déclarer ses bénéfices en France puisqu'il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise GIL.

Flou artistique

Google échappe donc aux sanctions, profitant du flou autour de cette notion d'"établissement stable" en France. En 2015, la société n'a déclaré payer que 6,7 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en France, ce qui provoque régulièrement des commentaires agacés des autorités.

Dernier en date dimanche, Bruno Lemaire a plaidé pour une Union européenne forte notamment vis-à-vis des GAFA en faisant en sorte qu'ils s'acquittent de leurs impôts en Europe. Il est temps que l'Europe fasse payer à Amazon, Google et Facebook les impôts dus, a expliqué le ministre des l'Economie et de Finances...

 
1 commentaire - Google remporte son bras de fer face au fisc français
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    Tartufe2 -

    Oui, Google et sa merde environnementale va gagner haut la main face au fisc français ... juste un petit pied de nez à nos détrousseurs nationaux !

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