Gratuité des soins pour les victimes des attentats

Gratuité des soins pour les victimes des attentats

Marisol Touraine

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Boursier.com, publié le mercredi 18 novembre 2015 à 11h35

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé mardi soir "la mise en place immédiate de la gratuité des soins et de la simplification des procédures de prise en charge par l'assurance maladie pour les victimes de terrorisme". Ces derniers pourront ainsi bénéficier, sans délai, du versement de leurs indemnités journalières. "Les personnes concernées recevront une attestation spécifique afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès des professionnels et établissements de santé", prévient-elle.

PLFSS 2016

La mesure s'applique par anticipation. Marisol Touraine rappelle en effet que cette disposition est prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, et qu'elle devait donc entrer en vigueur à l'issue de l'adoption du texte par le Parlement. Jusqu'ici, les personnes concernées "devaient s'adresser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale et ne pouvaient bénéficier de la gratuité des soins qu'après ouverture du droit à une pension d'invalidité". Le but est donc de supprimer ces lourdeurs administratives.

 
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