HSBC Private Bank conclut la première transaction pénale à la française

HSBC Private Bank conclut la première transaction pénale à la française
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LesEchos, publié le mardi 14 novembre 2017 à 18h00

Un deal et un non-lieu. Le tribunal de grande instance a homologué ce mardi la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée le 30 octobre dernier entre le Parquet national financier (PNF) et HSBC Private Bank, la filiale suisse de la banque britannique. HSBC Holdings obtenant de son côté un non-lieu.

HSBC Private Bank devra débourser 300 millions d'euros pour éviter le procès sans déclaration de culpabilité. Par la signature de cette CJIP, la banque reconnaît l'existence des faits de blanchiment de fraude fiscale qui lui sont reprochés. Signe de l'importance de cette première, Eliane Houlette, la procureur du PNF, était venue requérir devant Jean-Michel Hayat, le président du TGI de Paris.

Introduite par la loi Sapin 2, cette amende doit être…

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1 commentaire - HSBC Private Bank conclut la première transaction pénale à la française
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    JON-DE-LIONNE -

    Puisque ça censure de l'autre côté !

    référence à l'article :

    Avec le « Seigneur des anneaux », Amazon veut lutter contre Neflix et HBO dans les séries TV
    Statut : refusé
    Il y a 21 minutes
    le 14 11 2017 à 18 46

    Et dire que les contribuables français sont mis à contribution pour financer l'audiovisuel public pour que ne sorte en production que quelques séries à la marge. Les chiffres sont là et ne témoignent pas en faveur de la France.
    faut-il demander aux salariés fonctionnaires de rembourser les sommes d'argent reçu de l’êtat Français?
    hollande ne s'est pas privé d'augmenter les intermittents du spectacle et le résultat est là sous nos yeux : la France est envahie par des séries d'autres pays européens et américaines.

    Franchement quelle honte pour l'audiovisuel français qu'une telle situation ! que d'argent du contribuable de dépensé pour rien.

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