L'Agence de financement des transports dans le viseur de la Cour des comptes

L'Agence de financement des transports dans le viseur de la Cour des comptes©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 29 août 2016 à 15h25

Aux yeux de la Cour des comptes, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), "quasi-coquille vide" créée en 2004 n'a pas de réelles raisons d'exister. Son rôle se limite selon elle, à "celui d'une caisse de financement (...) sans autonomie décisionnelle". Dans un référé publié ce lundi, au-delà du devenir de l'agence, la Cour insiste "sur la nécessité d'une maîtrise de la trajectoire de financement des infrastructures de transport".

Le but de l'agence, lors de sa création, était de garantir les investissements réalisés dans les transports sur de longues périodes, pour les protéger "des arbitrages budgétaires annuels". Or, la Cour note que l'Afitf ne remplit pas un certain nombre d'objectifs fixés, à commencer par celui de piloter les investissements sur plusieurs années et d'orienter les financements de l'État "vers les projets les plus créateurs de valeur pour la société".

De sérieux doutes sur la trajectoire budgétaire

Pire, le financement des infrastructures ne serait pas assuré à moyen terme. En cause notamment : l'abandon de l'écotaxe poids-lourds dont les recettes devaient alimenter l'Agence. Ainsi, au 31 décembre 2015, le montant des restes à payer s'élevait à 11,86 milliards d'euros et celui des dettes à 746 millions d'euros.

Si les deux grands nouveaux projets que sont le tunnel ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord venaient à être réalisés, l'Etat devra dégager, entre 2017 et 2019, entre 1,6 milliard et 4,7 milliards d'euros, soulignent encore les auteurs du référé. La Cour juge cette trajectoire "très préoccupante" pour les finances publiques. Dans ses recommandations, le président Didier Migaud préconise ainsi de "définir des priorités (...) notamment au regard de leur rentabilité socio-économique", et "de réduire considérablement les engagements nouveaux".

Un bilan à nuancer, selon M. Valls

Dans une réponse adressée à la Cour, le Premier ministre, Manuel Valls estime que les chiffrages annoncés doivent être nuancés. "Depuis 2014, les restes à payer de l'Afitf ont fortement diminué, notamment par une maîtrise du volume des autorisations d'engagement, inférieur au volume des crédits de paiement sur trois exercices consécutifs", écrit-il.

Par ailleurs sur les 11,86 milliards d'euros de "restes à payer", il indique que plus de 6 milliards ont été pris au titre de contrats de partenariat "qui ont vocation à être décaissés par l'Afitf sur le long terme". Par exemple, le paiement de la construction du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier -dont les premiers essais seront menés l'an prochain - s'étalera jusqu'en 2037.

 
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