L'Assemblée nationale adopte une taxe "Youtube"

L'Assemblée nationale adopte une taxe "Youtube"©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 07 décembre 2016 à 08h31

La taxe "Youtube" fait son grand retour. Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été adopté mardi soir par l'Assemblée nationale. Elle prévoit d'y soumettre les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) et les plateformes communautaires (du type You Tube ou Dailymotion) proposant des contenus vidéos. En outre, les recettes publicitaires et de parrainage, et ce quel que soit le modèle économique de vidéo à la demande, seront inclues dans l'assiette.

2% du chiffre d'affaires

Elle s'élèvera à 2% du chiffre d'affaires mais passera à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées à la diffusion de contenus & oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent. L'amendement prévoit par ailleurs d'épargner les vidéos émanant d'"amateurs", avec un abattement d'assiette de 66% au lieu de l'abattement de 4% dans les autres cas.

Le texte prévoit également un mécanisme "évitant une double taxation pour les redevables établis en France qui s'acquittent d'une taxe similaire dans un autre État membre".

Avis défavorable du gouvernement

Malgré l'adoption de l'amendement, le gouvernement avait émis un avis défavorable. "Vous prévoyez un certain nombre d'exonérations qui nous semblent insuffisamment justifiées et qui encourent le risque d'une censure au Conseil constitutionnel", a souligné le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Ce dernier a estimé que la taxation des géants du web doit se régler au niveau "international" et que le mode de recouvrement envisagé est "extrêmement aléatoire".

Un tel amendement proposé dans le cadre du projet de loi de Finances 2017 avait été rejeté.

 
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