L'Assemblée nationale durcit la fiscalité des parachutes dorés !

L'Assemblée nationale durcit la fiscalité des parachutes dorés !©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 14 octobre 2015 à 20h24

Les répercussions de l'affaire du parachute doré du l'ex-patron d'Alcatel-Lucent continuent de se faire sentir. Mercredi à l'Assemblée nationale, les députés ont ainsi adopté, à une très large majorité, un amendement au projet de budget 2016, qui durcira fortement le régime fiscal de ces primes de départ versées à certains grands patrons.

Cet amendement avait été adopté le 7 octobre par la Commission des Finances de l'Assemblée dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2016.

Division par deux du seuil d'imposition des primes de départ

L'amendement, déposé par le député PS Laurent Grandguillaume, prévoit de réduire de moitié le seuil d'imposition des indemnités de départ dont bénéficient certains dirigeants et cadres d'entreprise. Le plafonnement actuel est fixé à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 228.240 euros. Le seuil sera donc ramené à 114.120 euros.

A l'Assemblée, M. Grandguillaume a évoqué la polémique sur le parachute doré de Michel Combes, l'ex-patron d'Alcatel-Lucent, dont les primes de départ ont été finalement réduites de près de moitié. "Il s'agit de réduire un avantage fiscal afin d'inciter les entreprises et leurs dirigeants à adopter des pratiques plus raisonnables en termes de rémunérations et d'indemnités", précise l'exposé des motifs de l'amendement.

 
1 commentaire - L'Assemblée nationale durcit la fiscalité des parachutes dorés !
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    kroko37 -

    Comment vont ils faire pour s'en sortir,ils n'arriverons jamais à la fin du mois avec si peu(sans compter que le medef ne sera pas content et arrêtera d'embaucher à tour de bras comme jusqu'alors)

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