L'Assemblée nationale se penche sur le budget de la Sécu pour 2017

L'Assemblée nationale se penche sur le budget de la Sécu pour 2017

Marisol Touraine

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Boursier.com, publié le mardi 25 octobre 2016 à 11h25

L'Assemblée nationale entame ce mardi à 17 heures, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, le dernier du quinquennat. Rappelons qu'il prévoit de ramener le déficit du régime général de 3,4 milliards d'euros en 2016 à 400 millions d'euros l'an prochain.

Efforts portés sur la branche maladie

Pour y parvenir, l'essentiel des efforts sera porté sur la branche maladie. Le projet de loi entend poursuivre la promotion des médicaments génériques, lutter contre les prises en charge non pertinentes, réussir le virage ambulatoire - prise en charge sans hospitalisation, ndlr - et "améliorer l'efficience de la dépense hospitalière".

La lutte contre le tabagisme des jeunes reste un axe majeur du projet de loi, avec un rapprochement de la fiscalité du tabac à rouler et de celle des cigarettes, avec une augmentation des prix de 15%. Une taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs de tabac sera également créée.

Amendements adoptés en commission

Afin de lutter contre les déserts médicaux, un amendement adopté en commission prévoit que dans les régions où il existe "un fort excédent en matière d'offre de soins, un nouveau médecin libéral ne pourra s'installer en étant conventionné à l'assurance maladie que lorsqu'un médecin libéral de la même zone cesse son activité".

La commission a également pris une mesure en faveur des retraités modestes. Il s'agit d'augmenter les seuils des revenus fiscaux de référence "applicables pour la détermination de l'éligibilité d'un retraité au taux nul de CSG". En outre, "il propose de rendre éligibles à ce taux nul plus de personnes retraitées". Concrètement, pour ne plus payer de contribution sociale généralisée, une personne retraitée célibataire de plus de 65 ans doit jusqu'à présent disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur au seuil de 10.676 euros. Il passera à 11.210 euros.

Parmi les mesures phares adoptées en commission, figure aussi la possibilité pour les pharmaciens, à titre expérimental, en complément des autres professionnels de santé habilités et non à leur détriment, d'administrer le vaccin contre la grippe saisonnière, alors que seulement 48% des assurés à risque se sont fait vacciner l'hiver dernier, un taux en repli de 14 points par rapport à 2009.

 
6 commentaires - L'Assemblée nationale se penche sur le budget de la Sécu pour 2017
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