L'Etat va faire appel de la décision du tribunal administratif concernant Google

L'Etat va faire appel de la décision du tribunal administratif concernant Google

Logo Google

A lire aussi

Boursier.com, publié le jeudi 13 juillet 2017 à 16h24

Le tribunal administratif de Paris a donné raison hier à Google et a donc annulé le redressement fiscal du groupe. La société américaine affirme qu'elle n'a pas à payer ses impôts en France et qu'elle ne doit donc rien au fisc.

L'Etat veut une deuxième manche

Afin de contrer cette décision, l'Etat va faire appel du jugement du tribunal administratif. Ce dernier a en effet jugé que Google n'était pas imposable en France sur la période 2005-2010. Une décision que conteste l'Etat français qui souhaite que la firme américaine paye 1,15 milliard d'euros de redressement fiscal.

Le tribunal administratif de Paris a donc suivi les recommandations du rapporteur de ce même tribunal, qui avait considéré, après enquête, que le géant de l'internet ne disposait pas d'"établissement" stable en France qui justifierait un redressement aussi important.

Une situation qui agace et suscite de nombreux commentaires

De plus, la justice a estimé que le groupe californien n'avait pas à déclarer ses revenus en France puisque c'est sa filiale, GoogleIreland Limited qui avait vendu de la publicité dans l'hexagone sur la période concernée. Des petites nuances qui permettent à Google de remporter la première manche de son bras de fer face au fisc français.

Le week-end dernier, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a plaidé pour une Union européenne forte vis-à-vis des GAFA. L'ancien ministre de l'Agriculture souhaite que Google, Facebook, Amazon ou encore Apple s'acquittent de leurs impôts en Europe. En 2015, Google n'a déclaré payer que 6,7 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en France.

 
0 commentaire - L'Etat va faire appel de la décision du tribunal administratif concernant Google
  • [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]